Interventions en hémicycle de Hélène Lipietz

Peut-être !

C’est bien vrai !

Mme Hélène Lipietz. Il s’agit en fait de supprimer cette espèce de ticket d’entrée acquitté lors de l’engagement d’une procédure de régularisation. Ce droit d’entrée n’existe que depuis 2012 ; il s’agit donc d’une anomalie.

Par ailleurs, est-il vraiment normal de faire peser le financement de l’OFII sur des personnes à qui, finalement, l’office ne rendra aucun service ? De fait, ceux qui ne sont pas régularisés perdent leurs 50 euros, alors que l’OFII n’a évidemment pas à intervenir pour les intégrer. Comme je le signale dans mon rapport pour avis sur les crédits...

Cet amendement constitue la suite logique des précédents amendements. Il s’agit en effet de mettre en cohérence le deuxième alinéa de l’article L. 311-13 du CESEDA – code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile– avec son premier alinéa, s’agissant du paiement ou non des visas.

Je le retire, monsieur le président !

Comme il s’agit de notre dernier amendement sur ce sujet, je rappelle que les « taxes OFII » rapportent à l’État, de mémoire, 78 millions d’euros. Or elles sont plafonnées à 74 millions d’euros par la loi de finances. On prend donc à l’OFII 4 millions d’euros, qui lui font ensuite défaut. Cela montre bien que le budget de l’OFII est d’ores et d...

En principe, sous réserve que le Gouvernement se tienne à ce qu’il a lui-même annoncé, nous devrions examiner, d’ici à la fin de l’année 2014, un projet de loi réformant le CESEDA. Je précise qu’une telle réforme aurait dû intervenir en 2013. Je retire donc mon amendement, sachant qu’au moment de l’examen de ce texte, nous pourrons rediscuter ...

Tout à fait !

Lorsqu’il a présenté, le 9 juillet dernier, le second Plan d’investissements d’avenir, le Premier ministre a annoncé que la majorité des financements concernés seraient soumis à une éco-conditionnalité. Pour les écologistes et les organisations non gouvernementales, il s’agissait là d’un des principaux éléments positifs de cette annonce. Or, q...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux – et garde des scellés ! –, mes chers collègues, le coût de la conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros. Le nombre des scellés, lui, est inconnu ! L’absence de gestion cohérente, sûre et unifiée des scellés est dénoncée de toutes parts, comme en témoignent les associations de v...

, dont voici un agrandissement !

Surtout, si l’affaire n’entraîne pas de condamnation finale, les éventuelles réparations sont à la charge des services utilisateurs. Cette disposition constitue certainement un frein à l’application de cette mesure, prévue pourtant depuis la loi de 2011. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’AGRASC, pourrait...

C’est vrai !

Nous écologistes souhaitons que l’impôt soit le plus progressif possible. Dans cette perspective, le présent amendement vise à supprimer l’impôt sur le revenu, beaucoup trop complexe et injuste, pour le remplacer par un impôt progressif prélevé à la source, sous la forme d’une CSG progressive, conformément d'ailleurs à l’engagement n° 14 du can...

Oui, madame la présidente.

Tout à fait !

Je suis très heureuse du débat qui vient d’avoir lieu. Pour moi qui participe rarement aux débats budgétaires, n’étant pas membre de la commission des finances, constater que nous avons choisi la bonne méthode est une satisfaction. Nous avons discuté de ce qui est au cœur de la politique : d’une part, le consentement à l’impôt…

Mme Hélène Lipietz. … et, d’autre part, les dépenses et leur usage. Vous le voyez, les écologistes peuvent être utiles et ne servent pas qu’aux petits oiseaux !

Je me réjouis que le ministre ait annoncé qu’une grande discussion sur le sujet allait avoir lieu. En tant qu’écologistes, nous souhaitons qu’elle ne réunisse pas seulement les partenaires sociaux et les parlementaires, mais qu’elle soit aussi ouverte aux citoyens. Elle doit avoir lieu sans tarder ! Au bout de dix-huit mois de présidence, il es...