Interventions de Hélène Lipietz

J’en profite pour saluer une initiative qui, je pense, fera parler d’elle dans les mois et années à venir : le projet « Parlement et citoyens » vise à rapprocher les citoyens et les parlementaires, dans un esprit d’enrichissement mutuel et de coopération pour l’élaboration des lois de notre pays. Je vous remercie de votre écoute, que je sais a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre discussion d’aujourd’hui porte sur le vote « blanc ». Pourquoi pas « vert », « bleu », « rose » ou « arc-en-ciel », couleurs d’actualité ? Car, en réalité, c’est du vote non nominatif qu’il faudrait parler. Je vous ferai grâce des rappels historiques, la plupart des orateur...

Je crois qu’il faut surtout l’écouter ! Un argument souvent entendu contre l’intégration des votes blancs dans les suffrages exprimés concerne la prétendue impasse à laquelle on aboutirait si les bulletins blancs étaient finalement majoritaires. La Colombie a trouvé une réponse pour parer à cette hypothèse : sa législation prend en compte le v...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que j’ai développés dans la discussion générale pour expliquer la position des écologistes en faveur du décompte des votes blancs parmi les suffrages exprimés, que le présent amendement tend à instaurer. J’avais l’impression d’être isolée dans cette démarche. Finalement, je m’aperçois qu’il n’en est rien,...

Compte tenu de l’incidence des modifications que notre vote de l’article 1er aura sur la pratique des électeurs, leur information sur les modalités de décompte du vote blanc me semble essentielle, au même titre que d’autres explications affichées pour toutes les élections.

Je retire bien sûr cet amendement. J’espère que le Gouvernement n’oubliera pas de modifier les affiches d’information, qui sont parfois anciennes…

Aux termes de cet article, « la liste des soutiens apportés à une proposition de loi référendaire peut être consultée par toute personne. » Si les 4, 5 millions de signatures ont été recueillies sous forme papier, il sera très difficile, pour des raisons matérielles évidentes, de copier cette liste. Si elles ont été collectées par voie électron...

Nous sommes animés par la même préoccupation que M. Cointat. J’ai entendu dire, de façon un petit peu moqueuse, que mon amendement était « anti-écologique » parce qu’il allait conduire à abattre de pauvres arbres pour fabriquer des bulletins blancs… Mais depuis quand les écologistes seraient-ils opposés à la démocratie et à son exercice effect...

Cet amendement a déjà été longuement débattu en commission, mais je tiens à le défendre de nouveau. Il tend à créer une incrimination spécifique visant toute personne qui signerait à la place d’une autre la déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire, que ce soit par écrit ou sur internet. On me dit que l’article 1er du projet...

Dans la mesure où les juges pourront désormais se référer à ce débat, je le retire.

Ah !

Oh là là !

Avec l'amendement n° 6, on saura enfin ce qu'est un bulletin blanc : un bulletin sans mention.

Lors de notre précédente réunion, on m'avait opposé que l'amendement n° 2 était satisfait par le dispositif du texte. J'en doute. Je propose d'incriminer le fait pour un citoyen lambda d'usurper l'identité d'un électeur.

Je réfléchirai d'ici la séance.

L'amendement n° 3 entend faire vivre le vote blanc, y compris dans le cadre de cette procédure référendaire.

Il y a une autre solution. Comme nous ne connaissons pas l'avenir du scrutin binominal, mon amendement n° COM-59 propose que l'on s'aligne sur la pratique des élections sénatoriales : dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin uninominal, les conseillers départementaux seraient élus au scrutin binominal, et dans ceux où ils son...

Après la suppression d' « indéfiniment », mon amendement n° COM-46 propose qu'un conseiller départemental ne puisse être soit rééligible qu'une seule fois.

Avec l'amendement n° COM-47, il n'y aurait pas plus de deux réélections. Cela fait dix-huit ans de mandat !

L'amendement n° COM-49 autorise la fusion de deux binômes de candidats entre les deux tours.