Interventions de Hélène Lipietz

L'amendement n° 115 est presque le même que le précédent puisqu'il propose également un scrutin de liste pour l'élection des conseillers départementaux.

J'ai déjà défendu l'amendement n° 104 en première lecture. Cet amendement propose un scrutin proportionnel à deux tours dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin de liste et un scrutin binominal dans les autres.

L'amendement n° 118 autorise le scrutin de liste : dans chaque département, serait institué un canton unique.

L'amendement n° 117 est en retrait par rapport au précédent. Je vous propose quatre sections au lieu d'une, pour l'application du scrutin de liste pour les élections départementales.

Je propose avec l'amendement n° 119 que, dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin de liste soit institué un canton unique.

L'amendement n° 120 tombe si les amendements de suppression de l'article 5 sont adoptés.

Mon amendement n° 114 est technique. L'article L. 201 du code électoral n'existant plus, il faut viser uniquement la référence de l'article L. 200 à l'article L. 233 du même code.

J'en suis d'accord.

Tout à fait d'accord avec M. Béchu, pour une fois ! Il faudra ouvrir une réflexion sur l'âge.

Cet amendement tend également à établir un scrutin de liste proportionnel. Il doit se lire en cohérence avec l’amendement n° 108, que j’ai déposé à l’article 8, concernant la parité et la prime majoritaire de 25 %. Comme vient de le rappeler notre collègue communiste, un élu départemental n’a pas pour rôle de gérer un canton, sinon il s’appell...

Puisque certains reprochent au scrutin proportionnel de créer des « élus hors sol », j’essaie de rapprocher les élus des électeurs en instituant des sections infra-départementales, au nombre de quatre, dans le cadre desquelles seraient élus des conseillers départementaux au scrutin de liste. Ce deuxième mode d’élection que je propose permettra...

Notre amendement n° 124 rétablit le seuil de 10 % pour l'accès au second tour des binômes qui auraient atteint ce seuil.

J'ai déjà présenté notre amendement n° 125 qui propose la fusion de deux binômes entre les deux tours d'une élection, avec l'accord des quatre candidats titulaires.

Je présente un troisième mode de désignation des conseillers départementaux, en me plaçant cette fois-ci à l’échelle nationale. Afin d’introduire une petite dose de représentation proportionnelle, je propose, dans les départements où les sénateurs sont élus au scrutin de liste, que les conseillers départementaux le soient aussi. Ce ne serait p...

L'amendement n° 109 s'inscrit dans la logique de mes amendements précédents sur l'instauration du scrutin de liste aux élections départementales.

Le quatrième mode d’élection que je vous propose, conformément aux recommandations de la commission Jospin, vise à instaurer une part de représentation proportionnelle en prévoyant que 20 % des conseillers départementaux sont élus à la proportionnelle. C’est un minimum que l’on peut voter sans hésitation.

L'amendement n° 110 améliore l'organisation du panachage de listes dans le cadre du scrutin de liste, en coordination avec l'amendement déposé à l'article 2.

Notre amendement n° 111 rend incompatibles l'exercice des fonctions de député, sénateur, parlementaire européen et celui du mandat de président de conseil départemental.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous apprêtons à vivre un nouveau marathon sénatorial pour la deuxième lecture de ce projet de loi concernant les élections départementales et la désignation des conseillers communautaires ! Ma plus gr...

… comme vous et moi ! Bref, j’espère que la honte de nos précédents débats passera aux oubliettes de la toute petite histoire. Reste le regret de n’avoir su faire que le texte présenté à l’Assemblée nationale soit notre texte, c’est-à-dire le texte du Sénat, en lieu et place du texte du Gouvernement. Certes, nous, les écologistes, avons contr...