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… aurait bien compris notre démarche. La loi, la politique n’est pas faite pour le passé, elle est faite pour l’avenir. Il faut savoir passer la main en accompagnant les plus jeunes et non en se cramponnant aux bras de son fauteuil, aussi confortable soit-il. § Pour revenir sur cette vieille coutume de la primogéniture, qui n’a d’autre légiti...
Pas tout à fait...
Cependant, nous avons rappelé que l’expérience vient parfois avec l’âge et que celui-ci ne doit alors être que le second critère : c’est ainsi que, pour l’élection à la présidence du conseil départemental, l’expérience dans le mandat prime, l’âge n’étant que le second critère. En effet, être âgé laisse présumer une meilleure connaissance du ter...
Je ne me laisse pas impressionner, je préfère baisser le ton. Je vous rappelle ce que je disais lors de l’examen du texte en première lecture : ce scrutin binominal n’a qu’un seul mérite, c’est celui de la parité !
C’est bien, mais la parité, comme les femmes, n’est pas un gadget. C’est le seul moyen pour qu’enfin non seulement le suffrage mais aussi les responsabilités politiques deviennent universels. De fait, avec cette proposition, un élu cantonal sur deux va perdre son mandat, sans avoir démérité, sans avoir été censuré par les électeurs, mais combi...
… l’engagement 48, visant à introduire une dose de proportionnelle – nous ne demandons pas tout ! – pour l’élection des parlementaires ! Cet engagement est d’ailleurs repris dans les recommandations du rapport Jospin sur la moralisation de la vie publique. J’affirme que les écologistes sont sur ce point les premiers soutiens du Président de la...
J'ai modifié l'ordre des paragraphes de l'exposé des motifs.
Mon amendement n° 113 va tomber...
Avec l'amendement n° 105, les électeurs identifieront mieux les élus des métropoles et des agglomérations.
Je me demande si mon amendement n° 101 ne recoupe pas le précédent. Il confie la présidence temporaire des établissements ayant fusionné, non plus au plus âgé mais à l'élu disposant de la plus grande ancienneté.
L'amendement n° 102 rallonge les délais de convocation des conseils municipaux, en dehors des cas d'urgence.
L'amendement n° 112 rectifié prolonge l'expérimentation à cinq ans au lieu de trois.
J'ai déjà défendu l'amendement n° 103.
Notre amendement n° 5 pose le problème de la résidence de rattachement pour les SDF communautaires, qui doit être traité de manière cohérente.
Eh oui !
Eh oui !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais d’abord, comme d’autres orateurs l’ont fait, saluer le rapporteur et président de la commission de lois, Jean-Pierre Sueur. Il a effectué sur le projet de loi organique et le projet de loi portant application de l’article 11 de la Constit...
Cela permet aux personnes qui recueillent les signatures d’aller à la rencontre des citoyens, en faisant du porte-à-porte ou en les sollicitant dans les gares, par exemple, afin de nouer et d’entretenir un véritable lien civique. Comme quoi, le papier et les rapports humains ne constituent pas un frein à la démocratie ! C’est pourquoi j’assume...
Je suis ravie de l’apprendre. Figurez-vous que les pétitions ne sont même pas archivées sur le site du Sénat…
… alors même que nous devrions faire confiance aux machines pour récolter les signatures ! Ce que souhaitent les écologistes, ce sont de véritables initiatives citoyennes permettant d’inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée nationale ou locale des sujets dont l’importance mobilise non pas simplement les lobbyistes, mais nos concitoyens, les...