Interventions de Hélène Lipietz

Avec cet amendement, il s’agit de prévoir, pour que la multiplicité des orientations politiques soit prise en compte à travers la représentation des parlementaires, qu’un député de chaque groupe sera désigné pour représenter les diverses opinions au sein des assemblées. Certes, la taille des groupes peut varier et certains se divisent puis se ...

Cet amendement vise à introduire un peu de parité dans la composition de ce conseil. Certes, on peut avoir des tas de raisons d’affirmer que la parité n’a rien à voir, qu’elle ne doit pas être imposée, que nos élus sauront très bien faire les choix nécessaires. Je préfère toutefois un écrit à un souhait. C’est la raison pour laquelle mon group...

Je comprends tout à fait l’argument qui m’est opposé sur le premier amendement relatif au nombre de parlementaires, à savoir que la notion de groupe n’est pas juridiquement pertinente dans le droit des assemblées, contrairement aux mathématiques ! Par conséquent, je retire l’amendement n° 13 rectifié. En revanche, s’agissant de la parité, rien...

Je le redis, la parité est possible si on l’affirme. En revanche, si on commence par dire qu’elle n’est pas possible, qu’il en résultera des contraintes, elle ne sera effectivement pas mise en place. J’appartiens à un parti, les Verts, qui a été le premier à la mettre en œuvre. Pour ce faire, nous nous enfermions dans une pièce. Il était hors ...

Il est défendu, madame la présidente.

Jean Giraudoux a écrit ceci : « Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité. » Nous devons faire preuve d'imagination. Et puisque le Sénat n’a pas voulu instaurer la parité dans la nomination des parlementaires au Conseil national, peut-être pourrions...

Cet amendement de coordination visant à remplacer non pas des hommes par des femmes, mais un mot par un autre, je pense que M. le rapporteur nous suivra. En effet, tous les membres du Conseil national n’étant pas élus, certains étant désignés, il convient de désigner des suppléants.

Il n’a plus d’objet, madame la présidente !

Je ferai juste une petite remarque : chassez le naturel, il revient au galop, en l’occurrence à l'alinéa 26. Cette différence de traitement entre les alinéas 26 et 27 est amusante. Pourquoi ne pas avoir choisi de prendre acte de la parité dans l’ensemble du texte, alors qu’on sait qu’elle sera bientôt une réalité ?

C’est avec beaucoup de regret que je présente cet amendement. Si mon précédent amendement avait été retenu, le terme « présidente » figurerait dans le texte, et il n’y aurait donc pas de problème. Je suis, paraît-il, une féministe convaincue. Mais avant de faire de la politique, je n’étais absolument pas féministe. C’est la politique qui m’a r...

Cet amendement pose un problème que vous exposera plus en détail M. le rapporteur. Mais, lorsque je l’ai déposé, mon objectif était, comme je l’ai annoncé tout à l’heure lors de la discussion générale, de prendre acte du souhait du Président de la République, à savoir que toute norme nouvelle doit s’accompagner de la suppression d’une norme pré...

Tout à fait, madame la présidente. Il appartiendra éventuellement à l’Assemblée nationale de réintroduire les normes législatives dans le présent texte, et d’adopter les dispositions qui en découleraient.

Il s’agit là encore d’un amendement de parité. Tous les arguments qui m’ont été opposés au début de notre discussion sont inopérants ici. Si je vous ai bien compris, la sagesse des hommes fera que des femmes seront nommées au sein du Conseil national, en dépit de l’absence de parité. Par cet amendement, je propose d’intégrer la parité dans la...

Ces questions prouvent bien que, quoi qu’on en dise, la vision féminine de nos besoins spécifiques doit être entendue, même si je ne mets pas en cause la générosité des hommes, qui, aujourd’hui, d’ailleurs, me soutiennent sur ces amendements. Les femmes ont des besoins spécifiques, notamment en matière de sport. Vous le savez très bien, on par...

Il y a deux éléments : le statut personnel de l'élu et son statut politique. Sur le premier point, il faut prendre en considération le point de vue de la famille. Comme l'élu ne cotise plus, son conjoint perd le droit à une pension de réversion pendant la durée du mandat : il s'agit là d'un sacrifice familial important. Si l'élu était auparavan...

La commission des lois a déjà remplacé le mot « plus âgé » par celui de « plus jeune » dans l’un de ses propres amendements. De même, par l’adoption de l’amendement que j’ai présenté hier à l’article 14, qui a été sous-amendé par notre collègue Philippe Kaltenbach, il a été pris acte du fait que, à égalité d’ancienneté, c’est le candidat le pl...

Il est défendu.

Les écologistes sont parfaitement conscients que leur abstention est l’une des raisons pour lesquelles le texte a finalement été vidé d’une partie de sa substance. Si nous nous sommes abstenus sur le scrutin binominal, ce n’est pas parce que nous y étions défavorables, mais tout simplement parce que vous avez oublié le scrutin proportionnel, q...

Comment aurions-nous pu accepter un scrutin qui, au nom de la parité, sacrifiait la représentation des diverses pensées politiques présentes aujourd’hui en France ? Voilà pourquoi nous nous sommes abstenus. Et si le Gouvernement n’a pas trouvé une majorité suffisante pour faire adopter son dispositif, nous n’y sommes pour rien !

Nous avons déposé plusieurs amendements et aucun n’a été retenu. Pis, l’un d’entre eux, qui avait recueilli l’avis favorable de la commission des lois, a été rejeté simplement au motif qu’il s’agissait d’un amendement écologiste ! Il tendait pourtant à éliminer, dans le code général des collectivités territoriales, les scories de l’ancienne loi...