Interventions de Hélène Lipietz

Tout à fait ! Car c'est une occasion d'aller plus loin que ce qu'impose la directive, à peu de frais, alors que les problèmes d'analphabétisme touchent beaucoup de personnes.

Mon amendement n° 23 est un amendement de cohérence. L'alinéa 6 prévoit que « ... les parties ou leur avocat peuvent, avant toute défense au fond ou à tout moment au cours des débats, demander par conclusions écrites, qu'il soit procédé à tout acte qu'ils estiment nécessaires à la manifestation de la vérité », l'alinéa 7 que les « conclusions p...

Cet amendement n° 27 supprime l'introduction dans une loi de procédure pénale de modifications concernant le droit d'asile, pis encore sous forme d'habilitation législative.

Ce n’est pas rare du tout !

Et vous, jamais ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’ouvrir la discussion générale en vertu d’une fiction juridique, puisque je suis présentée comme étant l’auteur de la présente proposition de loi, alors que ce n’est pas le cas.

Certes, mais je n’en suis pas l’auteur !

Je remets donc ma robe d’avocate, ou presque, et je plaide coupable d’usage de fausse qualité en bande organisée ! Cela étant dit, je tiens à rendre hommage aux vrais auteurs et inspirateurs de ce texte. Je citerai tout d’abord Étienne Noël, présent dans les tribunes aujourd’hui, l’inlassable avocat des prisonniers. C’est à la lecture de son l...

J'ai déjà présenté deux de ces trois amendements en première lecture. L'objectif du premier est d'avoir, sur la table où sont disposés les bulletins, l'information selon laquelle une enveloppe vide vaut bulletin blanc.

Je veux juste préciser que l'amendement n'était effectivement pas présenté sous cette forme la dernière fois, j'ai pensé cette fois faire quelque chose de différent en précisant que l'information devait être déposée sur la table.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on peut se demander si nous, sénateurs et sénatrices, n’aimons pas travailler pour peu de chose, surtout soucieux de la gloire de laisser notre nom dans les annales législatives. Ainsi, après avoir voté une loi sur l’impossible référendum d’initiative partagée, …

Il est possible dans les textes, mais reste à voir ce qu’il en sera dans la pratique. Je reprends : après avoir voté une loi sur l’impossible référendum d’initiative partagée, nous nous interrogeons sur le vote blanc, non pas pour le décompter du résultat, mais simplement pour le compter à part : le vote blanc serait donc, dans une démocratie,...

Il s’agit, au travers de cet amendement, de rendre effective la connaissance, par nos concitoyens, de la nouvelle expression du vote blanc par le biais d’une enveloppe vide. Certes, comme l’ont souligné plusieurs intervenants, cette innovation serait très pertinente pour l’économie de l’État et de nos communes, mais elle est assez étonnante. L...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 3 et 4.

Je propose, par le premier de ces amendements, d’insérer deux dispositions dans le code électoral, afin de prévoir que les bulletins blancs peuvent être comptabilisés dans les suffrages exprimés. Par ailleurs, connaissant le cas particulier de l’élection présidentielle, dans la rédaction de l’article L. 1 A que je propose d’introduire dans le ...

Comme les écologistes ne veulent surtout pas commettre de tels dégâts, je retire mes amendements.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les mineurs isolés étrangers en France, peu à peu, sont montrés du doigt : de mineurs isolés dignes de la protection de la France, ils deviennent mineurs étrangers, des jeunes émigrés. Leur extranéité étant leu...

Certes, et j’en suis bien consciente, les départements sont en faillite…

Mais est-ce la faute des mineurs isolés, notamment étrangers ?