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Les amendements de Hélène Luc pour ce dossier
9 interventions trouvées.
J'étais en séance vendredi dernier jusqu'à quatre heures du matin, avec mes amis du groupe CRC, qui sont pratiquement tous présents aujourd'hui. J'ai entendu la même chose que Mme Borvo Cohen-Seat. Aucune information ne nous a été donnée au sujet de l'article 3 bis, car vous pensez bien que sinon nous aurions réagi, monsieur le président...
Au-delà du prétendu malentendu, nous devons maintenant suivre l'ordre normal de discussion du texte. Comme nous avions achevé l'examen de l'article 1er, nous devons reprendre la discussion à l'article 2.
Non seulement vous avez utilisé à l'Assemblée nationale l'article 49-3 de la Constitution, non seulement la majorité sénatoriale a décidé, contre notre avis, d'avancer au 23 février le débat qui avait été initialement prévu le 28 février, ...
...non seulement vous avez décidé de retirer de notre ordre du jour la question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux Etats membres, non seulement encore vous avez interrompu la discussion du projet de loi relatif au volontariat associat...
Il ne fallait pas avancer ce débat ! Vous auriez dû le laisser à la date prévue initialement : le 28 février !
C'est la première fois qu'une question est retirée de l'ordre du jour réservé, monsieur le président !
Monsieur le président, messieurs les ministres - puisque vous êtes là, vous allez sûrement nous apporter une réponse -, mes chers collègues, je tiens à m'élever à mon tour, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, contre la précipitation d'un gouvernement décidément très fébrile ! Vous aviez déjà avancé au 28 février une discussion ...
Je termine, monsieur le président. Dès aujourd'hui, nous ne laisserons pas le Gouvernement escamoter le débat. Les sénatrices et les sénateurs qui refusent cette désinvolture à l'égard des représentants du peuple - et je souhaite que les sénatrices et les sénateurs de gauche ne soient pas les seuls à réagir, mais que des sénateurs de la majori...
Mme Hélène Luc. ... pourront effectivement exprimer leur refus en rejetant les conclusions de la conférence des présidents, comme le permet l'article 29, alinéa 4, de notre règlement. C'est pourquoi, monsieur le président, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, je demande un scrutin public.
