Loi de finances pour 2007

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, cet amendement porte sur la question essentielle de la dotation globale de fonctionnement des départements. Les outils de péréquation et de détermination des capacités financières de chaque collectivité sont loin d'être satisfaisants, c'est le moins que l'on puisse dire....

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'aide publique au développement est un grand problème posé à notre société et au monde. Beaucoup de choses en dépendent, comme la vie ou la survie des gens, l'équilibre des sociétés ou encore la paix dans le monde. Nos compatriotes ont d'ailleurs pris la mesure de la gravité de c...

Certes, mais ce n'est tout de même pas suffisant ! Selon l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, nous sommes également en tête de l'Union européenne pour ce qui concerne le volume de notre aide, ainsi que du G 8, en pourcentage de la richesse nationale.

Dans le même temps, nous sommes mal classés, s'agissant de nos contributions aux organismes spécialisés de l'ONU. Nous sommes, par exemple, au onzième rang concernant le Programme des Nations unies pour le développement, au treizième pour le Programme alimentaire mondial, au quinzième pour le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugi...

Avec 47, 7 milliards d'euros, soit 12 % du budget, dont plus de 35 milliards d'euros au seul titre de la mission « Défense », et une augmentation de 2, 2 % par rapport à l'an dernier, votre budget, madame la ministre, est l'un des tout premiers. Cela traduit l'importance de la place et du rôle que tient notre défense nationale dans la vie du pa...

Nous avons déposé cet amendement, car, comme vous le savez, nous avions combattu en 1973 l'adoption des dispositions concernées sur les privatisations. Je voudrais appuyer la défense de mon amendement sur un exemple précis, celui de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne, la...

... soit poursuivre et conforter une stratégie de développement des activités du MIN de Chevilly-Rungis pour l'emploi, le développement du territoire, en coopération avec les MIN des autres régions françaises, et la diffusion de nos productions nationales à l'étranger. Nous souhaitons que cette deuxième option soit retenue car elle préserve la...

Cette construction est inséparable de la promotion de productions agricoles de qualité, représentatives de la biodiversité spécifique à notre pays, des productions de terroir et de la tradition culinaire française. Elle est une exigence absolue pour garantir durablement les consommateurs contre les fraudes, les trafics en tous genres et les cr...

Tels sont les arguments du maire de Chevilly-Larue, M. Christian Hervy, représentant du conseil général du Val-de-Marne au conseil d'administration de la SEMMARIS. Monsieur le ministre, vous qui êtes élu de la Seine-et-Marne, ...

... ce sujet vous concerne à deux titres : celui des consommateurs et celui des petits producteurs. Si vous pouviez me dire que ce marché ne sera pas privatisé, j'en serais très heureuse. J'attends une réponse de votre part !

J'avais prévu de déposer un amendement allant dans ce sens lors de la discussion des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». En effet, comme cela a été rappelé, c'est en effet le ministère de l'agriculture qui assure la tutelle de l'École nationale vétérinaire d'Alfort. Mais je me réjouis évidemment que nous pui...

En outre, il n'est pas satisfaisant de retirer des crédits à la culture scientifique, pourtant si importante, pour les transférer à l'école vétérinaire. Je voterai tout de même cet amendement. Mais vous voyez, monsieur le président de la commission des finances, où nous mène la LOLF, avec cette nouvelle procédure de discussion du budget : le Pa...

Vous parlez de la réforme de la taxe professionnelle, monsieur le rapporteur général, mais vous n'entendez pas ce que disent les maires participant actuellement au congrès des maires de France ou les citoyens que nous réunissons - j'ai moi-même pris part, avant-hier, à une assemblée de la population de Choisy-le-Roi sur le thème des recettes mu...

Vous vous bornez à dire ce qui vous convient, à propos notamment de la loi organique relative aux lois de finances, avec laquelle, vous le savez, nous sommes en complet désaccord !

Mme Hélène Luc. En effet, elle induit une méthode de travail telle que les sénateurs, au terme de la discussion du projet de loi de finances, ne peuvent même plus expliquer leur vote individuellement ! Croyez-vous que c'est ainsi que l'on permettra au Parlement d'être mieux associé à l'élaboration du budget ? Pour ma part, j'affirme que la démo...