Loi de finances pour 2006

S'agissant du chapitre 44-70 « Dispositifs d'insertion des publics en difficulté », l'argumentation que j'ai développée lors de l'examen du budget relatif à la défense rejoint celle de M. Marini. Pour ma part, je considère que, au vu notamment de la situation que nous venons de connaître, il est absolument inacceptable que l'on ampute des créd...

Eh bien moi, je dis le contraire ! Quoi qu'il en soit, je tiens à redire qu'il est inadmissible de financer les OPEX sur les crédits qui sont destinés aux jeunes des banlieues !

À partir du moment où les OPEX sont lancées, elles seront toujours financées. On ne laissera pas les soldats sans crédit !

Cet amendement est de pure cohérence. Comme nous l'avons indiqué en défendant l'amendement n° II-167, nous sommes opposés à l'intégration de l'impôt de solidarité sur la fortune dans le champ des impôts concernés par le bouclier fiscal. C'est donc naturellement que nous proposons à l'État de faire l'économie de la charge que représente la rest...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget que vous nous présentez fait partie des quatre grands budgets sanctuarisés par le Gouvernement, c'est-à-dire qu'ils échappent à la logique de l'austérité imposée aux ministres à vocation sociale, bien que l'éducation et la justice soient loin de correspondre aux nécessité...

Le chef d'état-major des armées avait d'ailleurs évoqué les handicaps dont souffrent nos armées devant la commission des affaires étrangères du Sénat. Ils figurent dans les rapports, je n'y reviendrai donc pas. Madame la ministre, tout cela me conduit à m'interroger sur la sincérité de votre budget. Voilà plusieurs années que vous adaptez les ...

Cela se traduira, et je conclurai sur ce point, par 5 307 emplois civils de moins et par des taux de sous-effectifs de 7 % pour la marine, de 6 % pour l'armée de terre et de 4 % pour l'armée de l'air. Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen ne pourra pas voter les crédits de la mission « Défense ».

Mme Hélène Luc. Une fois encore, nous nous trouvons dans le paradoxe de la LOLF, dans la confusion des genres et face à un choix que je me refuse à faire.

Cet amendement vise à annuler des crédits qui avaient été affectés pour la contribution de la mission « Défense » au plan gouvernemental pour les banlieues et à les transférer sur une provision au titre des surcoûts liés aux OPEX. Il est tout de même paradoxal de retirer des crédits prévus pour améliorer les conditions de vie de populations dé...

C'est une explication de vote à laquelle j'ai droit, puisqu'on ne peut intervenir sans être inscrit ! Madame la ministre, je veux particulièrement insister sur les objectifs que vous fixez en matière d'armement. Même à l'heure de la politique européenne de défense et de sécurité, les industries nationales d'armement jouent encore un rôle impo...

... avant même que les salariés en soient informés : c'est inadmissible ! Je crains, madame la ministre, que ce ne soit cette nouvelle que vous annoncerez le 15 décembre au cours des comités centraux extraordinaires des deux entreprises, DCN et Thales. L'inquiétude et la colère - je puis vous l'assurer - sont très grandes chez les salariés, qu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avec l'examen des crédits de la mission budgétaire « Aide publique au développement », nous sommes au coeur de l'actualité internationale récente. En effet, tant le sommet Euro-Med qui s'est tenu à Barcelone à la fin du mois de novembre que le vingt-troisième sommet France-Afrique ...

Nous voilà au coeur de la LOLF et du paradoxe auquel elle nous conduit. Nous avons eu l'occasion - n'est-ce pas, monsieur Arthuis ? - d'évoquer cette question à propos d'autres missions et nous le ferons sûrement encore, demain, à propos de la défense. J'approuve les arguments de M. Gouteyron, mais pourquoi ne pas continuer d'expérimenter le p...

... - moi, je ne l'ai pas votée ! -, vous nous empêchez de faire basculer des crédits d'une mission à une autre, je ne vois pas comment on peut s'en sortir. C'est vrai en l'espèce, mais cela vaudra pour d'autres amendements, et j'y reviendrai à propos de l'amendement n° II-108 rectifié bis, qui est très important. Donc, pour ces raisons...

Mme la ministre déléguée vient d'accepter cet amendement, ce qui était mon voeu. Je dirai simplement, en toute objectivité, que, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Gouteyron !

Mais je voudrais surtout faire part d'une préoccupation à Mme la ministre. Il se trouve que l'Imprimerie nationale a été transférée à Choisy-le-Roi. J'aurais préféré qu'elle reste à Paris, mais je suis tout de même très heureuse qu'elle soit maintenant installée à Choisy-le-Roi. Elle a également un établissement à Douai. Quoi qu'il en soit, l...

Le fond du débat réside dans le fait que ce projet de budget montre, s'il en était besoin, que le Gouvernement ne veut pas prendre les décisions politiques qui s'imposent, ou qui du moins devraient s'imposer, au vu de la situation de l'enseignement. C'est ainsi que, pour respecter ses engagements, autrement dit pour que les enfants réussissent ...

... car vous vous apprêtez à agir sans concertation ni avec les professeurs ni avec les syndicats avec lesquels le ministre, lui, a eu des discussions. Par conséquent, je puis vous dire par avance que la réaction sera très vive. C'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur spécial, je vous demande de retirer cet amendement et d'accept...

Cela vaut pour la philosophie, mais c'est également vrai pour d'autres matières. Ainsi, s'agissant de l'enseignement de l'allemand, des dispositions doivent être prises en liaison avec l'Office franco-allemand et une action doit être menée dans ce domaine, car le fait que le nombre de lycéens qui apprennent l'allemand soit de moins en moins imp...

Par conséquent, prenons des mesures pour que de plus en plus d'élèves apprennent l'allemand, et ne supprimons pas les postes. Pour ce qui me concerne, je m'oppose formellement à une telle éventualité.