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Pourquoi n'a-elle pas voté contre ?
Vous auriez dû voter contre !
Bien sûr, qu'il existe !
Il faut dire que c'est nous qui avons imposé ce débat !
Parce que nous l'avons imposé !
Demandez aux employeurs des départements dirigés par la gauche quelles relations ils entretiennent avec les conseils généraux ! Vous n'avez pas le monopole des entreprises !
Si le vote bloqué n'est pas décidé !
C'est cela, en effet !
J'étais en séance vendredi dernier jusqu'à quatre heures du matin, avec mes amis du groupe CRC, qui sont pratiquement tous présents aujourd'hui. J'ai entendu la même chose que Mme Borvo Cohen-Seat. Aucune information ne nous a été donnée au sujet de l'article 3 bis, car vous pensez bien que sinon nous aurions réagi, monsieur le président...
Au-delà du prétendu malentendu, nous devons maintenant suivre l'ordre normal de discussion du texte. Comme nous avions achevé l'examen de l'article 1er, nous devons reprendre la discussion à l'article 2.
Non seulement vous avez utilisé à l'Assemblée nationale l'article 49-3 de la Constitution, non seulement la majorité sénatoriale a décidé, contre notre avis, d'avancer au 23 février le débat qui avait été initialement prévu le 28 février, ...
...non seulement vous avez décidé de retirer de notre ordre du jour la question orale européenne avec débat de M. Hubert Haenel sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés des nouveaux Etats membres, non seulement encore vous avez interrompu la discussion du projet de loi relatif au volontariat associat...
Heureusement que nous parlons !
Absolument ! Que voulez-vous qu'ils disent ?
Madame la présidente, on ne peut pas poursuivre ce débat dans de telles conditions ! M. le ministre vient de tenir des propos qui méritent une discussion !
Si l'on ne peut pas discuter, que fait-on là ?
Mme Hélène Luc. Nous n'avons toujours pas compris ! Le vote de quatre amendements était réservé ; à partir du cinquième, il faut voter amendement par amendement !
Je ne connais aucun précédent en la matière. M. le ministre n'a pas annoncé qu'il y aurait un vote bloqué ; nous devons donc pouvoir discuter et voter les amendements un par un !
Mme Hélène Luc. Il n'y a pas de précédent, et ce n'est pas le règlement ! En réalité, vous voulez nous empêcher de discuter !