Les amendements de Henri Cabanel pour ce dossier

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Monsieur le président, lors du scrutin du n° 247, mes collègues Stéphane Artano, Christian Bilhac, Maryse Carrère, Éric Gold, Jean-Noël Guérini et Jean-Yves Roux souhaitaient s’abstenir.

Lors du scrutin public n° 146, portant sur les amendements identiques de suppression de l’article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, notre collègue Nathalie Delattre souhaitait s’abstenir.

Lors du scrutin n° 7 du 30 octobre 2014 sur les amendements identiques n° 2 rectifié, 48 et 144 à l’article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, j’ai été déclaré comme votant pour, alors que je souhaitais voter contre.