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Je le dis sans détour : les signataires de cet amendement y sont opposés. L’introduction de ce mécanisme nous inquiète pour des motifs de fond très évidents. Nous sommes attachés à la protection de l’enfance et nous ne voulons pas conditionner le destin d’un individu à une décision qu’il aurait dû prendre à l’approche de la majorité. Je ne pe...
Cet amendement déposé par Maryse Carrère, présidente de notre groupe, vise à supprimer l’article 2 bis. Si cette disposition, adoptée par le Sénat en commission, devait subsister, on ajouterait une condition pour l’accès à la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers. Celui-ci devrait « manifester la volonté » ...
Je le dis sans détour : les signataires de cet amendement y sont opposés. L’introduction de ce mécanisme nous inquiète pour des motifs de fond très évidents. Nous sommes attachés à la protection de l’enfance et nous ne voulons pas conditionner le destin d’un individu à une décision qu’il aurait dû prendre à l’approche de la majorité. Je ne pe...
Cet amendement de notre collègue Maryse Carrère s'inscrit dans la continuité de notre amendement de suppression de l'article 2 bis. L'article 2 ter prévoit de priver les délinquants condamnés à une peine d'emprisonnement d'au moins six mois du bénéfice du droit du sol. Nous avons trouvé absurde la condition d'une manifestation d...
Cet amendement de notre collègue Maryse Carrère s'inscrit dans la continuité de notre amendement de suppression de l'article 2 bis. L'article 2 ter prévoit de priver les délinquants condamnés à une peine d'emprisonnement d'au moins six mois du bénéfice du droit du sol. Nous avons trouvé absurde la condition d'une manifestation d...
Cet amendement de notre collègue Maryse Carrère s’inscrit dans la continuité de notre amendement de suppression de l’article 2 bis. L’article 2 ter prévoit de priver les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement d’au moins six mois du bénéfice du droit du sol. Nous avons trouvé absurde la condition d’une manifestation d...
Cet amendement de notre collègue Maryse Carrère s’inscrit dans la continuité de notre amendement de suppression de l’article 2 bis. L’article 2 ter prévoit de priver les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement d’au moins six mois du bénéfice du droit du sol. Nous avons trouvé absurde la condition d’une manifestation d...
Hier, la suppression de l'aide médicale de l'État (AME) a constitué un vrai faux pas. Nous y avons consacré du temps. Avec d'autres collègues, nous avons espéré convaincre, en vain. Tout le monde a vite compris que cette décision de notre assemblée n'avait rien de rationnel et qu'elle n'était que le résultat d'une idéologie quasi dogmatique de ...
Hier, la suppression de l'aide médicale de l'État (AME) a constitué un vrai faux pas. Nous y avons consacré du temps. Avec d'autres collègues, nous avons espéré convaincre, en vain. Tout le monde a vite compris que cette décision de notre assemblée n'avait rien de rationnel et qu'elle n'était que le résultat d'une idéologie quasi dogmatique de ...
M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le principe de cette quatrième version de la loi Égalim pourrait être ainsi résumé : « La stratégie des petits pas »…
M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le principe de cette quatrième version de la loi Égalim pourrait être ainsi résumé : « La stratégie des petits pas »…
M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le principe de cette quatrième version de la loi Égalim pourrait être ainsi résumé : « La stratégie des petits pas »…
Soyons réalistes ! Comme cela a été dit à l'Assemblée nationale et comme cela sera sûrement répété par nos collègues au Sénat aujourd'hui, ce texte est une grande opération de communication sur le pouvoir d'achat des Français : aucune garantie de l'efficacité de ses dispositifs n'a été donnée ; seul le gain d'un délai de six semaines est visé. ...
Soyons réalistes ! Comme cela a été dit à l’Assemblée nationale et comme cela sera sûrement répété par nos collègues au Sénat aujourd’hui, ce texte est une grande opération de communication sur le pouvoir d’achat des Français : aucune garantie de l’efficacité de ses dispositifs n’a été donnée ; seul le gain d’un délai de six semaines est visé. ...
Soyons réalistes ! Comme cela a été dit à l’Assemblée nationale et comme cela sera sûrement répété par nos collègues au Sénat aujourd’hui, ce texte est une grande opération de communication sur le pouvoir d’achat des Français : aucune garantie de l’efficacité de ses dispositifs n’a été donnée ; seul le gain d’un délai de six semaines est visé. ...
Entre énoncer des vœux et la réalité, il y a, on le sait, un gouffre. Si l'impact était évalué et reconnu, mon groupe vous aurait soutenue, madame la ministre, car, dans le contexte de crise que nous connaissons, tout ce qui peut être mis en œuvre pour alléger le budget des foyers est à encourager et à soutenir. Hélas, nous n'avons aucune assu...
Entre énoncer des vœux et la réalité, il y a, on le sait, un gouffre. Si l’impact était évalué et reconnu, mon groupe vous aurait soutenue, madame la ministre, car, dans le contexte de crise que nous connaissons, tout ce qui peut être mis en œuvre pour alléger le budget des foyers est à encourager et à soutenir. Hélas, nous n’avons aucune assu...
Entre énoncer des vœux et la réalité, il y a, on le sait, un gouffre. Si l’impact était évalué et reconnu, mon groupe vous aurait soutenue, madame la ministre, car, dans le contexte de crise que nous connaissons, tout ce qui peut être mis en œuvre pour alléger le budget des foyers est à encourager et à soutenir. Hélas, nous n’avons aucune assu...
Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale et comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, je doute aussi de l’intérêt de ce texte. Il est vrai qu’il m’arrive d’être naïf et utopique : je rêve d’un monde dans lequel chacun peut gagner sa vie correctement, où les valeurs sont partagées et où chacun peut se voit garantir des ma...
Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale et comme l’ont dit un certain nombre de mes collègues, je doute aussi de l’intérêt de ce texte. Il est vrai qu’il m’arrive d’être naïf et utopique : je rêve d’un monde dans lequel chacun peut gagner sa vie correctement, où les valeurs sont partagées et où chacun peut se voir garantir des ma...