Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Il est également défendu.

Il est également défendu.

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à définir plus clairement la notion de « renouvellement » d’un parc éolien, conformément aux termes de l’instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres. Il s’agit d’éviter toute ambiguïté dans la qualification de ...

Je le retire !

Cet amendement vise à étudier la possibilité de couvrir toutes les phases de projets d'infrastructure, sous l'égide d'un garant désigné par la CNDP. Il reprend une proposition du rapport d'information intitulé Décider en 2017 : le temps d'une démocratie coopérative, dont les recommandations pourraient aussi s'appliquer aux consultations ...

Cet amendement vise à étudier la possibilité de couvrir toutes les phases de projets d’infrastructure, sous l’égide d’un garant désigné par la CNDP. Il reprend une proposition du rapport d’information intitulé Décider en 2017 : le temps d ’ une démocratie “coopérative”, dont les recommandations pourraient aussi s’appliquer aux consultat...

Je ne doutais pas un seul instant du sort qui serait réservé à cet amendement. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la mission commune d'information sur le thème « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 », avait décelé à l'époque qu'il fallait ...

Je ne doutais pas un seul instant du sort qui serait réservé à cet amendement. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la mission commune d’information sur le thème « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 », avait décelé à l’époque qu’il fallait ...

Cet amendement vient d'être excellemment défendu.

Cet amendement vient d’être excellemment défendu.

Je retire également l'amendement n° 371 rectifié bis.

Je retire également l’amendement n° 371 rectifié bis.

L'intégration dans nos produits manufacturés de matériaux secondaires est un enjeu écologique, mais également un levier d'indépendance et un facteur clef de relocalisation industrielle. La sortie du statut de déchet autorise l'incorporation des déchets dans le processus de production industrielle ; son principe est donc au cœur d'une industrie...

L’intégration dans nos produits manufacturés de matériaux secondaires est un enjeu écologique, mais également un levier d’indépendance et un facteur clef de relocalisation industrielle. La sortie du statut de déchet autorise l’incorporation des déchets dans le processus de production industrielle ; son principe est donc au cœur d’une industrie...

M. Sautarel et Mme Billon ont fort bien présenté l'objet de cet amendement ; il est donc défendu.

M. Sautarel et Mme Billon ont fort bien présenté l'objet de cet amendement ; il est donc défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les recours contentieux sont l'une des principales sources de retard dans le développement des projets industriels et des projets d'énergies renouvelables. Si des mesures législatives et réglementaires peuvent permettre de réduire les délais de traitement des contentieux, il est également nécessaire de limiter à leur source les recours contenti...

Les recours contentieux sont l'une des principales sources de retard dans le développement des projets industriels et des projets d'énergies renouvelables. Si des mesures législatives et réglementaires peuvent permettre de réduire les délais de traitement des contentieux, il est également nécessaire de limiter à leur source les recours contenti...

M. Sautarel et Mme Billon ont fort bien présenté l’objet de cet amendement ; il est donc défendu.