Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, savez-vous ce qu’est la citoyenneté ? À cette question, posée dans le cadre d’une enquête que j’ai lancée avec leurs enseignants M. Fonterray et Mme Kindermans, 28 % seulement des 628 jeunes du lycée Henri-IV de Béziers et 218 du lycée professionnel Jean-Mermoz ont répond...

J’ai bien entendu ce qui vient d’être dit et, en tant qu’auteur de la proposition de loi, j’y suis assez favorable. Il est important de penser à la laïcité ; c’est encore mieux de l’écrire ! C’est pourquoi je voterai cet amendement.

Comme j’ai pu le dire lors de mon intervention liminaire, à l’instar d’autres orateurs, cette proposition de loi n’est certes pas très ambitieuse, mais elle a le mérite d’avoir fait l’objet d’un compromis. Il est vrai que nous ne sommes pas tous en phase sur un certain nombre de sujets touchant à la citoyenneté. Pour aller loin, il faut aller d...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, Michel Rocard, dans un entretien avec Karl Zéro, donnait du référendum la définition suivante : « Un référendum, c’est une excitation nationale où l’on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s’en posent d’autres et viennent voter en fonction de raisons qui n...

Cet exemple montre les limites de l’exercice. Avec un taux de participation de 69, 37 %, ce référendum avait rassemblé les Français autour d’un sujet très technique, car ils y avaient vu l’occasion de rejeter la politique menée à l’échelle nationale : un vote sanction, en d’autres termes, plus qu’une réponse à la question. Ainsi se trouvent co...

Le groupe de travail sur les institutions présidé par Gérard Larcher a intégré ce sujet dans son programme. La présente proposition de loi constitutionnelle ne nous semble donc pas le véhicule le plus adapté, mais elle a le mérite d’ouvrir le débat. Je remercie donc notre collègue Yan Chantrel de l’avoir déposée. En tout état de cause, la réfo...

Je dépose cet amendement chaque année. Les agriculteurs ont actuellement le choix entre deux méthodes de calcul pour leurs cotisations sociales : soit l’assiette triennale, constituée par la moyenne des revenus lissés sur les trois années antérieures à celle au titre de laquelle les cotisations sont dues, soit l’assiette optionnelle, constitué...

Vous avez travaillé avec la profession agricole, soit. Pour ma part, j’ai travaillé avec Cerfrance, qui est une référence dans le domaine de la comptabilité agricole. Or cet organisme soutient la demande que je fais ce soir. Quand un agriculteur subit des aléas climatiques forts, puissants, inédits, et qu’il doit payer des cotisations sociales...

Je dépose cet amendement chaque année. Les agriculteurs ont actuellement le choix entre deux méthodes de calcul pour leurs cotisations sociales : soit l'assiette triennale, constituée par la moyenne des revenus lissés sur les trois années antérieures à celle au titre de laquelle les cotisations sont dues, soit l'assiette optionnelle, constitué...

Vous avez travaillé avec la profession agricole, soit. Pour ma part, j'ai travaillé avec Cerfrance, qui est une référence dans le domaine de la comptabilité agricole. Or cet organisme soutient la demande que je fais ce soir. Quand un agriculteur subit des aléas climatiques forts, puissants, inédits, et qu'il doit payer des cotisations sociales...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Victimes de l'inflation, les Français se nourrissent de moins en moins » : tel était le titre d'un article de Capital paru en août dernier. Les achats alimentaires des Français ont chuté de 11, 4 % en volume entre le dernier trimestre de 2022 et le deuxième trimestre de ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Victimes de l'inflation, les Français se nourrissent de moins en moins » : tel était le titre d'un article de Capital paru en août dernier. Les achats alimentaires des Français ont chuté de 11, 4 % en volume entre le dernier trimestre de 2022 et le deuxième trimestre de ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Victimes de l’inflation, les Français se nourrissent de moins en moins » : tel était le titre d’un article de Capital paru en août dernier. Les achats alimentaires des Français ont chuté de 11, 4 % en volume entre le dernier trimestre de 2022 et le deuxième trimestre de ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « Victimes de l’inflation, les Français se nourrissent de moins en moins » : tel était le titre d’un article de Capital paru en août dernier. Les achats alimentaires des Français ont chuté de 11, 4 % en volume entre le dernier trimestre de 2022 et le deuxième trimestre de ce...

Hier, la suppression de l’aide médicale de l’État a constitué un vrai faux pas. Nous y avons consacré du temps. Avec d’autres collègues, nous avons espéré convaincre, en vain. Tout le monde a vite compris que cette décision de notre assemblée n’avait rien de rationnel et qu’elle n’était que le résultat d’une idéologie quasi dogmatique de la maj...

Cet amendement déposé par Maryse Carrère, présidente de notre groupe, vise à supprimer l'article 2 bis. Si cette disposition, adoptée par le Sénat en commission, devait subsister, on ajouterait une condition pour l'accès à la nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers. Celui-ci devrait « manifester sa volonté » ...

Cet amendement déposé par Maryse Carrère, présidente de notre groupe, vise à supprimer l'article 2 bis. Si cette disposition, adoptée par le Sénat en commission, devait subsister, on ajouterait une condition pour l'accès à la nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers. Celui-ci devrait « manifester sa volonté » ...

Je le dis sans détour : les signataires de cet amendement y sont opposés. L'introduction de ce mécanisme nous inquiète pour des motifs de fond très évidents. Nous sommes attachés à la protection de l'enfance et nous ne voulons pas conditionner le destin d'un individu à une décision qu'il aurait dû prendre à l'approche de la majorité. Je ne pe...

Je le dis sans détour : les signataires de cet amendement y sont opposés. L'introduction de ce mécanisme nous inquiète pour des motifs de fond très évidents. Nous sommes attachés à la protection de l'enfance et nous ne voulons pas conditionner le destin d'un individu à une décision qu'il aurait dû prendre à l'approche de la majorité. Je ne pe...

Cet amendement déposé par Maryse Carrère, présidente de notre groupe, vise à supprimer l’article 2 bis. Si cette disposition, adoptée par le Sénat en commission, devait subsister, on ajouterait une condition pour l’accès à la nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers. Celui-ci devrait « manifester la volonté » ...