Interventions en hémicycle de Henri Cabanel

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un sujet éminemment important en agriculture : le foncier. En effet, on ne peut pas préserver l’agriculture sans préserver le foncier ! D’ailleurs, les récents travaux de la mission parlementair...

Cet amendement d’appel tend à soulever le problème de la transparence en cas de succession. Actuellement, en cas de succession, la législation ne prévoit aucune obligation d’information des Safer sur les opérations en cours. Si, dans la pratique, il apparaît que les notaires transmettent parfois cette information aux Safer, aucune base légale ...

Non, madame la présidente, je le retire.

Je l’ai dit dans la discussion générale, nous souhaitons que le texte de l’Assemblée nationale soit voté conforme, afin que nous puissions gagner du temps. En effet, si nous comprenons la volonté du rapporteur d’inclure les marais salants dans le dispositif mis en place, nous pensons qu’une telle disposition pourrait être intégrée dans la futur...

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas répondu sur le calendrier de la loi relative au foncier. Si ce calendrier nous avait permis de traiter directement ce sujet, le présent texte serait entièrement entré dans le cadre de cette future loi foncière, ce qui nous aurait évité de perdre du temps. J’entends ce que dit le rapporteur, mais en ouv...

Après ce qui s’est passé, nous sommes tout à fait d’accord pour voter cette proposition de loi. Nous espérons que l’Assemblée nationale votera conforme le texte du Sénat, pour permettre aux conchyliculteurs de préserver leur masse conchylicole et l’avenir de cette filière.

La discussion de ce jour a effectivement le mérite de revenir sur le fond du problème, qui est, comme l’ont signalé plusieurs orateurs, l’abaissement de 90 à 80 kilomètres par heure de la vitesse maximale sur certaines routes. La méthode employée n’a pas été la bonne et les vraies questions n’ont pas été posées comme elles auraient dû l’être. ...

À mon avis, nous aurions de sacrées surprises. Tout comme il existe une remise à niveau pour les permis poids lourds, il serait tout de même opportun de réfléchir à une formation et une remise à niveau de certains conducteurs.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis un coopérateur depuis près de quarante ans. En pleine crise viticole, en plein Midi rouge, j’ai choisi la solidarité et l’entraide. J’ai également assumé la présidence de l’une des plus grosses structures coopératives vinicoles de l’Hérault. Que ce soit au sein d’une cav...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l’Hérault, dans le milieu urbain autour de Montpellier, un automobiliste sur dix avait un gilet jaune sur le pare-brise. À Béziers, en zone rurale, neuf sur dix en avaient un. Il faut parcourir la France pour comprendre le clivage qui s’est creusé entre l’urbain et sa périph...

M. Henri Cabanel. Buvons l’eau de New York !

Très bien !

Madame la secrétaire d’État, ce matin, votre collègue a parlé du principe pollueur-payeur. Les agriculteurs emploient des produits phytopharmaceutiques, mais sont-ils les seuls pollueurs ? L’augmentation de la redevance que propose le Gouvernement ne concernerait pas ceux qui fabriquent ces produits, alors que ce sont pourtant les premiers pol...

Monsieur le rapporteur, si l’on acceptait votre proposition, l’augmentation serait supportée par les agriculteurs, qui la payent déjà, et par les fabricants, qui ne la payent pas ! Les fabricants répercuteront peut-être une partie du prix sur les agriculteurs, mais, contrairement à la situation actuelle, ils participeront à la contribution, en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tant que j’aurai de la voix, je dirai et redirai ce chiffre effroyable, qui a déjà été évoqué : un agriculteur se suicide tous les deux jours ! Pour quelle autre profession accepterait-on ce tragique constat ? Monsieur le ministre, vous l’avez dit vous-même sur ces travées, les ...

Je veux conforter les propos de mon collègue Duplomb : la langue du directeur général de l’alimentation a sûrement fourché, mais il a bien déclaré qu’en cas de Brexit dur, il faudrait au moins 500 à 900 ETP supplémentaires. De quoi parlons-nous ? Effectivement, on peut comprendre votre position. Sauf que c’est du nombre de contrôleurs que dépe...

Je voudrais conforter les propos de Mme la rapporteur pour avis. Lors de l’audition qui nous a permis d’écouter les vétérinaires, on les a vus exprimer leurs craintes – M. Gremillet l’a dit. À cette occasion, la comparaison a vite été établie entre la désertification médicale et la disparition des vétérinaires. L’explication que les vétérinair...

Il faut vraiment se soucier de l’inquiétude de ces professionnels. C’est la raison pour laquelle je vous invite à aller dans le sens de cet amendement.

Cet amendement tend à doubler le budget des projets alimentaires territoriaux, les PAT, en le passant de 1 million à 2 millions d’euros. Les projets alimentaires territoriaux constituent finalement des réponses à une annonce du Gouvernement qui n’a pas été traduite dans le projet de loi de finances. En effet, à la suite des États généraux de l...

Avec cet amendement, nous tirons les conséquences de l’adoption au Sénat, le 1er février 2018, de la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Il s’agit de prendre en charge la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des pr...