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Interventions de Henri Cabanel
1526 interventions trouvées.
L'article 2 du projet de loi modifie l'article L. 181-9 du code de l'environnement, afin que les phases d'examen et de consultation du public soient parallélisées et qu'elles démarrent simultanément. Il s'agit de mener une consultation de meilleure qualité, en recueillant plus tôt l'avis du public, et d'assurer une instruction plus rapide. La ...
L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement, afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et qu’elles démarrent simultanément. Il s’agit de mener une consultation de meilleure qualité, en recueillant plus tôt l’avis du public, et d’assurer une instruction plus rapide. La ...
Je retire également le mien !
L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement, afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et qu’elles démarrent simultanément. Il s’agit de mener une consultation de meilleure qualité, en recueillant plus tôt l’avis du public, et d’assurer une instruction plus rapide. La ...
Je retire également le mien !
L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement, afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et qu’elles démarrent simultanément. Il s’agit de mener une consultation de meilleure qualité, en recueillant plus tôt l’avis du public, et d’assurer une instruction plus rapide. La ...
Je retire également le mien !
Je retire également le mien !
Maillon indispensable au bon fonctionnement des petites communes, le secrétaire de mairie met en œuvre les décisions du conseil municipal, gère les ressources humaines, participe à l'élaboration du budget, rédige les documents administratifs et est l'interlocuteur privilégié des usagers. Malgré ces responsabilités, cette profession est peu reco...
Non, je le retire, madame la présidente.
Maillon indispensable au bon fonctionnement des petites communes, le secrétaire de mairie met en œuvre les décisions du conseil municipal, gère les ressources humaines, participe à l’élaboration du budget, rédige les documents administratifs et est l’interlocuteur privilégié des usagers. Malgré ces responsabilités, cette profession est peu reco...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
L’article 3 fixe les modalités d’accession au troisième grade pour les magistrats et confie notamment à une commission d’avancement le soin de dresser et d’arrêter le tableau d’avancement. Encore une fois, je vais relayer les observations du Conseil supérieur de la magistrature rendues le 27 avril 2023. Celui-ci s’interroge notamment sur la lé...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
L'article 3 fixe les modalités d'accession au troisième grade pour les magistrats et confie notamment à une commission d'avancement le soin de dresser et d'arrêter le tableau d'avancement. Encore une fois, je vais relayer les observations du Conseil supérieur de la magistrature rendues le 27 avril 2023. Celui-ci s'interroge notamment sur la lé...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cœur de l'été 2022, le Gouvernement avait mis à l'ordre du jour des débats parlementaires un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Cette démarche était opportune et très attendue par les Français, qui étaient confrontés à une inflation ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cœur de l'été 2022, le Gouvernement avait mis à l'ordre du jour des débats parlementaires un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Cette démarche était opportune et très attendue par les Français, qui étaient confrontés à une inflation ...
