Interventions de Henri Cabanel

Je ne doutais pas un seul instant du sort qui serait réservé à cet amendement. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la mission commune d’information sur le thème « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 », avait décelé à l’époque qu’il fallait ...

Cet amendement vient d'être excellemment défendu.

Cet amendement vient d’être excellemment défendu.

Je retire également l'amendement n° 371 rectifié bis.

Je retire également l’amendement n° 371 rectifié bis.

L'intégration dans nos produits manufacturés de matériaux secondaires est un enjeu écologique, mais également un levier d'indépendance et un facteur clef de relocalisation industrielle. La sortie du statut de déchet autorise l'incorporation des déchets dans le processus de production industrielle ; son principe est donc au cœur d'une industrie...

L’intégration dans nos produits manufacturés de matériaux secondaires est un enjeu écologique, mais également un levier d’indépendance et un facteur clef de relocalisation industrielle. La sortie du statut de déchet autorise l’incorporation des déchets dans le processus de production industrielle ; son principe est donc au cœur d’une industrie...

M. Sautarel et Mme Billon ont fort bien présenté l'objet de cet amendement ; il est donc défendu.

M. Sautarel et Mme Billon ont fort bien présenté l'objet de cet amendement ; il est donc défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les recours contentieux sont l'une des principales sources de retard dans le développement des projets industriels et des projets d'énergies renouvelables. Si des mesures législatives et réglementaires peuvent permettre de réduire les délais de traitement des contentieux, il est également nécessaire de limiter à leur source les recours contenti...

Les recours contentieux sont l'une des principales sources de retard dans le développement des projets industriels et des projets d'énergies renouvelables. Si des mesures législatives et réglementaires peuvent permettre de réduire les délais de traitement des contentieux, il est également nécessaire de limiter à leur source les recours contenti...

M. Sautarel et Mme Billon ont fort bien présenté l’objet de cet amendement ; il est donc défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les recours contentieux sont l’une des principales sources de retard dans le développement des projets industriels et des projets d’énergies renouvelables. Si des mesures législatives et réglementaires peuvent permettre de réduire les délais de traitement des contentieux, il est également nécessaire de limiter à leur source les recours contenti...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « en même temps » : pour une fois, nous sommes d'accord avec la formule. Réindustrialiser, oui, mais pas n'importe comment ! Les objectifs du texte que nous examinons aujourd'hui sont clairement annoncés dans l'exposé des motifs : « Produire en France, c'est produire de façon...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « en même temps » : pour une fois, nous sommes d'accord avec la formule. Réindustrialiser, oui, mais pas n'importe comment ! Les objectifs du texte que nous examinons aujourd'hui sont clairement annoncés dans l'exposé des motifs : « Produire en France, c'est produire de façon...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « en même temps » : pour une fois, nous sommes d’accord avec la formule. Réindustrialiser, oui, mais pas n’importe comment ! Les objectifs du texte que nous examinons aujourd’hui sont clairement annoncés dans l’exposé des motifs : « Produire en France, c’est produire de façon...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « en même temps » : pour une fois, nous sommes d’accord avec la formule. Réindustrialiser, oui, mais pas n’importe comment ! Les objectifs du texte que nous examinons aujourd’hui sont clairement annoncés dans l’exposé des motifs : « Produire en France, c’est produire de façon...

À l’échelle européenne, trois directives de 2014 permettent aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités qui attribuent des marchés dans le cadre de procédures de passation de marchés publics de se fonder, outre le prix ou le coût, sur des critères supplémentaires pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. Il peut s’agir, par exem...