Questions orales de Henri Cabanel

Interventions d'élus dans les établissements scolaires

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet d'une expérimentation qu'il propose dans son département de l'Hérault. Face au délitement de la culture citoyenne, il est urgent d'aller vers les jeunes pour leur communiquer les valeurs et l'organisation des institutions de la République. L'éducation morale et civique ne remplit pas tot...

Filière ostréicole et crise norovirus

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la contamination des huîtres par le norovirus dont les producteurs conchylicoles font face. La contamination norovirus, qui est d'origine humaine et non animale, est responsable des gastroentérites hivernales. Les sources de contamination sont multiples et connues: stations d'é...

Crise de la filière viticole

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. La viticulture est la filière qui a subi le plus d'aléas successifs. Lundi dernier, le président de la chambre d'agric...

Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet du remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie. Si la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu, dans son article 39, la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage, le décr...

Assistantes maternelles impayées

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet des salaires impayés des assistantes maternelles. Face à des parents employeurs peu scrupuleux, ces assistantes maternelles se retrouvent en grande difficulté financière alors que le tribunal leur a donné gain de cause. En effet, les employeurs perçoivent une allocation...

Éclairage public et protection de l'environnement

M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l'éclairage public. Il est ici question d'un enjeu majeur pour les collectivités locales, en termes d'économies d'énergie, d'économies financières et de protection de l'environnement. Il représente 45 % des consommations d'électri...

Mal-être des agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, quand cela ne va pas, nous le disons, mais, quand cela va, il faut le dire aussi ! Hier, avec le ministre de...

Usage des pesticides dans les zones agricoles

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. La semaine dernière, Santé publique France et l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement...

Différence de situations entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la différence de situations entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés ou présentant un schéma vaccinal incomplet. Il existe aujourd'hui une différence de situations entre les vaccinés et les non vaccinés ou les personnes présentant un schéma vaccinal incomplet. Comme le rap...

Financement des locaux de la gendarmerie nationale

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des locaux de la gendarmerie nationale. Il existe des territoires où une commune prend en charge seule le coût de la construction de la gendarmerie, pouvant inclure le financement des logements des gendarmes. D'autres communes profitent du service rendu sans y contribuer financièrement. Un réel sentiment d...

Stratégie vaccinale

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.) M. Henri Cabanel. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le message envoyé le dimanche 7 mars par la direction générale de la santé à propos de l'interruption des livraisons de vaccins pour une semaine aux générali...

Dérogations à l'organisation des rythmes scolaires

M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des rythmes scolaires. Par décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, le Gouvernement a élargi le champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut ainsi auto...

Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne

M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés à mettre en place la généralisation de l'offre de paiement en ligne (GOPL). Le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 prévoit une obligation de mise à disposition à titre gratuit par les administrations publiques d'un service de paiement ...

Lutte contre la Covid-19

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la solidarité. Dès le mois de juillet, tout le monde s'accordait à dire que nous allions vivre une nouvelle vague de l'épidémie. Ça y est, nous y sommes ! La métropole de Montpellier, dans mon départeme...

Organisation de la prochaine rentrée scolaire dans les communes

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Vous avez récemment annoncé le protocole prévu pour la rentrée scolaire 2020, monsieur le ministre. Il retient deux hypothèses : enseignement en présentiel ou à distance, en fonction de l'évolution de la pandémie. Je salue l'anticipation et les informations apportées. Cependant, de nom...

Retraite des agriculteurs

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Lors de son déplacement au salon de l'agriculture, le Président de la République, interpellé sur le sujet de la revalorisation des retraites agricoles actuelles, a déclaré : « Tous ceux qui rentreront dans le nouveau système, contrairement à l'ancien, auront une garantie de retraite minimum. Est-ce que j...

Malaise des agriculteurs

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Non-partage de la valeur, aléas climatiques et sanitaires, lourdeurs administratives, CETA et, maintenant, zone de non-traitement. Hier, les agriculteurs ont crié leur détresse. Cessons de tirer sur l'ambulance ! Un agriculteur se suicide tous les jours. Cela ne suffit-il pas ? Que veut cette socié...

Accord avec le Mercosur

M. Henri Cabanel. Vendredi dernier, commentant l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Mercosur, le Président de la République a déclaré que celui-ci était « bon à ce stade ». Pourtant, comme l'ensemble des agriculteurs, je m'inquiète du stade d'après. En effet, qu'en sera-t-il demain si cet accord devait s'appliquer en l'état, avec l'importation en provenance des pays...

Hausse des tarifs d'électricité

M. Henri Cabanel. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le 1er juin, les prix de l'électricité ont augmenté de près de 6 %. Cette augmentation considérable devrait encore être amplifiée en août prochain. Pour un foyer qui se chauffe à l'électricité et dépense annuellement en moyenne 1 500 euros, cette hausse représentera un surcoût d...

Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés financières que peuvent rencontrer des petites communes face au coût de l'instruction des permis de construire et autres documents d'urbanisme que leur communauté de communes leur facture depuis le désengagement des services de l'État....