Modernisation des institutions de la ve république

C’était probablement en commission des lois, car je n’ai pas le souvenir d’un tel accord en séance publique. En tout cas, le groupe de l’UMP ne partage absolument pas l’avis émis par la commission des lois. Je suis désolé de devoir le dire. Pour notre part, nous souscrivons…

… aux arguments qui ont été développés à l’instant par Mme la garde des sceaux. Nous entendons que le dispositif s’applique dès la publication de la loi.

Cet après-midi, lors de la discussion de l’article 25, qui traitait du Conseil constitutionnel et de l’opportunité d’y voir ou non siéger, dans l’avenir, les anciens Présidents de la République, M. Fortassin s’était quelque peu étonné que seules les voix hostiles à la présence dans l’avenir des anciens Présidents de la République au sein du Con...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avais demandé à m’exprimer contre les six premiers amendements relatifs au nombre de députés, sujet non dénué d’intérêt. Mais l’opportunité de mon intervention a presque disparu, puisque le président de la commission des lois a parfaitement développé, et je n’en suis p...

M. Henri de Raincourt. Dans la mesure où nos collègues députés, en première lecture, ont eu l’obligeance de ne pas traiter des sujets relatifs au Sénat, en cet instant, point n’est besoin de nous interroger : nous devons en rester à ce qui a été proposé par le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Warsmann, et adopté ...

Lorsque nous avons commencé l’examen de l’article 9 du projet de loi constitutionnelle, notre collègue Bernard Frimat nous a demandé de faire un effort pour ne pas caricaturer la position que ses collègues et lui-même défendaient avec constance. Je pense qu’il avait raison. Sur cette question comme sur d’autres – nous en avons évoqué un certai...

Laissez-moi m’exprimer comme je l’entends, monsieur Mahéas ! Nous en avons assez des leçons de morale que, sans arrêt, on nous inflige ! En matière de légitimité démocratique, la nôtre vaut la vôtre, un point c’est tout ! L’article 24 de la Constitution dispose que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la Répu...

Monsieur le président, je souhaite expliquer en quelques mots la position du groupe UMP du Sénat. Comme sans doute la plupart – sinon la totalité – de nos collègues, j’ai énormément appris au cours de cet après-midi, et je pense que nos échanges ont été extrêmement instructifs. Il est clair que nous avons des préoccupations communes : loin d’...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà quelques instants, Josselin de Rohan faisait référence à la commémoration du 18 juin, demain. Je voudrais, quant à moi, évoquer, en commençant mon propos, le 16 juin 1946, date à laquelle, à Bayeux, le génér...

Grâce au général de Gaulle, la France est dotée, depuis cinquante ans, d’une Constitution très efficace, qui a fait la preuve de son adaptabilité et qui a également permis à notre pays de recouvrer sa dignité. Consultés à plusieurs reprises, les électrices et les électeurs ont approuvé cette organisation équilibrée, solide et souple. Soutenue...

Nous n’avons pas oublié, par exemple, ce qu’écrivait l’auteur du Coup d’État permanent. Heureusement, par la suite, il s’est glissé avec délice et efficacité dans les habits présidentiels.

Depuis un an, ce sont souvent les mêmes qui s’émeuvent de la grande activité du Président de la République. Pourtant, il avait prévenu qu’il serait un président acteur, totalement engagé dans la réalisation de son programme.

Les membres du groupe UMP sont très attachés à la permanence de nos institutions, et ce depuis leur origine ; ils considèrent même qu’ils ont une légitimité certaine à donner leur point de vue lorsqu’il s’agit de les modifier. Je souhaite seulement en cet instant vous faire part de l’état d’esprit dans lequel les membres du groupe UMP du Sénat...

Par principe, nous considérons qu’il faut y regarder de près avant de modifier notre loi fondamentale. Sa force, c’est son équilibre ; il faut veiller à ne pas le rompre. Plus un texte de révision constitutionnelle serait dense, plus il chercherait alors à toucher, parfois dans le détail, aux règles du jeu actuelles, plus il fragiliserait ce ...

Effectivement, mon cher collègue ! En revanche, il est clair que l’on n’en a pas encore mesuré toutes les répercussions. Le temps politique de l’exécutif s’est notoirement accéléré. Il convient, par conséquent, de l’équilibrer en instaurant une revalorisation correspondante du rôle du Parlement. Le Président de la République l’a bien compris ...

 « Notre démocratie n’a pas besoin d’une nouvelle révolution constitutionnelle. […] nous devons changer radicalement nos comportements pour aller vers davantage d’impartialité, d’équité, d’honnêteté, de responsabilité, de transparence. »

Il me semble que nous pourrions tous nous retrouver sur cette ligne raisonnable, sans que quiconque ait à se renier.

Notre société a connu, depuis un demi-siècle, de profondes mutations. L’Europe n’est plus seulement un horizon ; elle est un acteur puissant du quotidien. Depuis vingt-cinq ans, la décentralisation a transformé notre vie locale. Pour ces raisons, et pour bien d’autres encore, l’action politique s’est inversée : décidée par le haut, elle avai...

Nous approuvons également la volonté de réformer les modes de relation existant entre le chef de l’État et le Parlement. Actuellement, et comme l’indique, à juste titre, le comité Balladur dans son rapport, ces relations sont placées sous le signe de l’interdit, puisque l’article 18 de la Constitution dispose que le chef de l’État « communique...

Aucune autre réforme de cette ampleur n’a été proposée jusqu’à ce jour. Une place plus grande nous est accordée dans l’élaboration de la loi et dans la maîtrise de la procédure législative. La fonction de contrôle est reconnue dans sa plénitude.