Interventions en hémicycle de Henri de Raincourt

Eh bien !

Bravo !

Si !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » est constituée de trois programmes. Le premier programme, « Administration territoriale », contient les moyens alloués à l'ensemble des préfectures et sous-préfectures, soit 72 % des crédits de paiement de la missi...

On peut observer que, sur les 1 495 équivalents temps plein travaillé du programme, 95, 6 % se trouvent concentrés sur l'action « Cultes ». Il s'agit de la rémunération des ministres des cultes exerçant en Alsace-Moselle. Plus globalement, ce programme pose la question de la mesure de la performance de la vie politique : comment cela peut-il ê...

Il est du Val-de-Marne !

Ah oui !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, voilà quelques jours, lors de la discussion générale, au nom du groupe de l'UMP, j'ai qualifié le projet de loi de finances pour 2006 de « volontariste », « cohérent » et « responsable ». J'estime que ces trois qualificatifs peuvent également s'appliquer aux dispositions relat...

Ce budget est volontariste, car il ose enfin engager la réforme de l'imposition des personnes et de la taxe professionnelle.

Il s'agit de deux réformes majeures pour la valorisation du travail, l'attractivité de notre pays, la compétitivité de nos entreprises, donc la croissance et l'emploi. Nous devons néanmoins prendre soin d'en mesurer tous les effets sur les collectivités locales. Ce projet de loi de finances nous apparaît également cohérent, car il intègre les ...

Enfin, ce budget est responsable, car il traduit la volonté de l'Etat de tenir ses engagements à l'égard des collectivités locales. Tout d'abord, la reconduction en 2006 des règles d'indexation du contrat de croissance et de solidarité se traduira par une augmentation de 2, 4 % des concours aux collectivités locales et de 2, 7 % de la seule DG...

C'est particulièrement le cas des départements qui se trouvent dans une situation très difficile. Les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie, au revenu minimum d'insertion, à la prestation compensatoire du handicap et aux services départementaux d'incendie et de secours s'imposent aux départements ; leur augmentation est inéluc...

Ces réflexions me semblent devoir être au coeur de la prochaine conférence des finances publiques ; je félicite le Gouvernement d'avoir pris cette initiative. Nous devons regarder la réalité en face et ne pas craindre de débattre devant l'opinion de questions qui sont au coeur de l'évolution de notre société. C'est dans cet esprit que le group...

En Septimanie !

Nous sommes d'accord !

Je demande la parole.

M. Adnot évoque des situations différentes. En effet, lorsque l'on perçoit l'APA ou la prestation de compensation du handicap, c'est généralement, hélas ! pour une longue période. En revanche, le but du RMI est de permettre à son bénéficiaire, à l'issue d'une insertion dynamique et réussie, de retrouver une place dans la société et de vivre co...

Je suis en tout cas favorable - et je l'ai toujours été - à la récupération sur succession au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie.

En revanche, je suis beaucoup plus réservé s'agissant de la prestation de compensation du handicap. Je pense très sincèrement que ce cas est totalement différent.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce matin, M. Thierry Breton en nous présentant son budget l'a qualifié de responsable, sincère et transparent. À sa suite, le rapporteur général, Philippe Marini, a parlé de modestie, d'ambition et de courage. Pour ce qui me concerne, et dans la même veine, je dirai que ce proj...