Questions orales de Henri de Raincourt

Généralisation des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement des impôts

M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la généralisation des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement des impôts. En effet, à partir du 1er janvier 2016, deux nouvelles contraintes s'appliquent, notamment, au contribuable : d'une part, la déclaration de revenus en ligne lorsque son revenu fiscal de référence de 2014 est su...

Traitement des déchets de certaines entreprises

M. Henri de Raincourt attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incertitudes quant à l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et, en particulier, de son article 93 qui concerne le traitement des déchets de certaines entreprises. En effet, ces dispositions prévoi...

Crise économique dans le secteur des travaux publics

M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la grave crise que traverse actuellement le secteur des travaux publics qui, depuis 2007, a perdu près de 22 500 emplois. La baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales aggrave encore plus une situation déjà dramatique, puisqu'elle contraint les politiques d'investis...

Retraite des non-salariés agricoles

M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'injustice que fait peser le décret n° 2014-494 du 16 mai 2014 relatif au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. En effet, si ce décret prévoit l'attribution de points gratuits de retraite complémentaire obl...

Retraites

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adressait à Mme le ministre des affaires sociales et de la santé, mais je crois que c'est Mme Delaunay qui me répondra. Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée. J'aurai cet honneur ! M. Henri de Raincourt. Madame le ministre, les projections établies par le Conseil d'orientation des retraites à la fin de 2012 indiquent que notre système pourrait atteindre...

La situation au Mali

M. Henri de Raincourt. Ma question, qui concerne elle aussi le Mali, s'adressait au ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, mais il est en ce moment même – et c'est tout à fait normal – à l'aéroport, en train d'accueillir Florence Cassez, à l'occasion du retour de cette dernière sur le sol national. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Comme chacun ici, je mesure les sent...

Politique agricole commune: le problème des zones intermédiaires

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adressant au ministre de l'agriculture, elle se situe sur un autre registre que celui sur lequel nous « entonnons » depuis la reprise de la séance ! (Sourires.) Il s'agit d'une question agricole et M. Karoutchi y répondra. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n'est pas M. Santini, spécialiste de l'agr...

Ligne de conduite gouvernementale pour l'avenir

M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après six semaines de suspension, le Parlement reprend ses travaux. La campagne des élections municipales et cantonales est close. M. Yannick Bodin. Elle fut bonne ! M. Thierry Repentin. Excellente ! M. Henri de Raincourt. La France des territoires a choisi se...

Conséquences économiques de la grippe aviaire

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Elle concerne la situation de l'aviculture... Plusieurs sénateurs socialistes. Elle va mal ! M. Henri de Raincourt. ... et plus spécialement la chute de la consommation de volaille constatée depuis le début de l'année. En effet, cette consommation est en baisse d'au moins 20 %. L'ensemble de la fi...

Politique agricole commune

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, ce n'est ni par hasard ni par fantaisie que la France a toujours considéré que, pour des raisons économiques, sociales, culturelles et territoriales, son agriculture représentait un élément fondateur de sa substance. Il ne faut pas s'étonner que, depuis plus de quarante ans, l'agriculture soi...

Calendrier électoral en 2007

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Si l'année 2004 a connu de nombreux scrutins, nous entamons à présent une période de trois années sans élection. M. René-Pierre Signé. Vous pouvez faire n'importe quoi ! M. Henri de Raincourt. Les hasards du calendrier électoral et des rythmes du renouvellement po...

Plan de cohésion sociale

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, nouvelle appellation à laquelle nous sommes très attachés. M. René-Pierre Signé. C'est beaucoup trop ! M. Henri de Raincourt. Le Président de la République déclarait, le 1er avril, sur les chaînes de télévision, que la justice sociale devait être le point de passage obligé de l'ac...

Situation des producteurs de lait

M. Henri de Raincourt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. M. René-Pierre Signé. Ah ! M. Henri de Raincourt. La filière laitière française traverse une crise sévère. M. René-Pierre Signé. Luc Guyau ! M. Henri de Raincourt. Or son importance dans l'économie agricole, ainsi que pour l'ensemble de nos territoires, est déterminante. Les producteurs sont inquiets, tant à c...