Nationalité des équipages de navires

Rédiger comme suit cet article : L'article 5 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre dérogatoire, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance peuvent être ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne, d'un État p...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont de la même nationalité. » Exposé sommaire : Cet amendement concerne les navires immatriculés au registre international français, sur lesquels il est souhaitable, en cas de difficulté survenant à bord, que le capitaine et son suppléant...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance sont de la même nationalité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les exigences en matière de sécurité à bord. Il est en effet fortement souhaitable, en cas de difficulté, que le capitaine et son suppléant s'expriment couram...