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Interventions en hémicycle de Henri de Richemont
748 interventions trouvées.
Comment envisager qu’une condamnation pénale puisse être prononcée même en l’absence de faute, qu’elle le soit uniquement en raison des conséquences observées ? Il peut survenir à bord d’un navire une innavigabilité soudaine, une avarie de barre ou un abordage, qui provoque une pollution. Et si cette dernière est importante, elle devrait entra...
Madame la secrétaire d’État, loin de moi l’idée de penser que vous puissiez être de mauvaise foi, …
… mais reconnaissez que nos propos à tous, sur ce sujet, sont empreints d’une grande hypocrisie.
Vous avez souligné qu’on ne pouvait pas toucher à la convention de Montego Bay. Rassurez-vous, ce n’est pas ce que je vous demande ! Je ne fais que réclamer l’alignement, en dehors de nos eaux territoriales, du régime des navires français sur celui des navires étrangers. Il faut supprimer toute discrimination à l’encontre du pavillonnement fran...
Mais si !
La directive est muette sur le sujet !
Pas du tout !
Oui !
Mais la directive n’évoque pas ce sujet !
Mes chers collègues, admettez que le système actuel est tout de même problématique. Alors qu’un navire étranger est passible d’une condamnation pénale seulement s’il pollue dans les eaux françaises, un navire français peut être soumis à telle sanction pour des dégradations causées aussi bien dans les eaux territoriales que dans les eaux intern...
Ça, c’est complètement utopique !
Sûrement pas !
Ce n’est déjà pas mal !
Voilà ! C’est le problème !
Je participe avec un grand intérêt à ce débat, dans lequel il convient donc de distinguer, d’un côté, l’étiquetage des produits « avec OGM », et, de l’autre, la définition du « sans OGM ». Or, pour cette dernière, on nous dit qu’il faut attendre une « définition communautaire ». Mais qu’est-ce que cela peut bien signifier ? (Murmures ironiqu...
Nous sommes d’accord !
Je demande la parole, monsieur le président.
J’ai tout de même le droit de m’exprimer ! Monsieur le ministre, j’ai écouté vos explications avec grand intérêt et j’aurais aimé être convaincu. J’ai compris qu’il n’y aura pas de deuxième directive et que la Commission européenne pourrait, un jour, prendre une décision en la matière. Mais cela reste très aléatoire ! Personne ne sait rien ! ...
Monsieur le secrétaire d'État, en rendant hommage à la commission des lois - et je vous en remercie -, vous avez rendu hommage à son président, M. Hyest. Celui-ci avait en effet émis des réserves sur la décision de recourir à une ordonnance pour réformer le droit de la filiation.
Pour justifier cette procédure, qui était inédite en la matière, le Gouvernement avait fait valoir le caractère supposé technique des mesures envisagées. Nous verrons que, sous couvert de mesures techniques, monsieur le secrétaire d'État, vous avez touché à des questions de fond et il est heureux que notre assemblée ait pu examiner ces question...
