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Les interventions de Henri Leroy sur ce dossier
106 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° COM-33 3ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mmes Valérie Boyer, Raimond-Pavero, Imbert, Lassarade...
Au premier alinéa du VII: Les mots « directeurs de police municipale et les chefs de service de police municipale » Sont remplacés par les mots : « les agents de police judiciaire adjoints, chefs de la police municipale ou qui occupent ces fonctions » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements proposés au II et II...
02/03/2021 — Amendement N° COM-32 3ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mmes Valérie Boyer, Raimond-Pavero, Imbert, Lassarade...
A l’alinéa 8 Au III Remplacer les mots : « le directeur de police municipale, le chef de service de police municipale » Par les mots : « des agents de police judiciaire adjoints, chefs de la police municipale ou qui occupent ces fonctions » Exposé sommaire : Amendement de coordination. De plus cette disposition telle que rédigée dans ...
02/03/2021 — Amendement N° COM-31 3ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Belrhiti, Procaccia, M. Burgoa, Mmes Valérie Boyer, Raimond-Pavero, Imber...
Au premier alinéa du II Remplacer les mots : « des directeurs de police municipale ou un chef de service de police municipale » Par les mots : « des agents de police judiciaire adjoints, chefs de la police municipale ou qui occupent ces fonctions » Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement vise également à aligner l...
02/03/2021 — Amendement N° COM-30 3ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Belrhiti, Procaccia, M. Burgoa, Mmes Valérie Boyer, Raimond-Pavero, Imber...
Alinéa 1 Remplacer les mots : « les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre employant au moins vingt agents de police municipale ou gardes champêtres, dont au moins un directeur de police municipale ou un chef de service de police municipale » Par les mots : « les communes et les établissement...
02/03/2021 — Amendement N° COM-29 3ème rectif. au texte N° 20202021-150 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mmes Thomas, Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Belrhiti, Procaccia, M. Burgoa, Mme Valérie Boyer, M. Chaize, Mmes Raimon...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Insérer un article additionnel après l’article 4 Le premier alinéa de l’article L 435-1 du Code de la sécurité intérieure est modifié comme suit : Les mots : « police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale » Sont remplacés par les mots : « police national...
18/02/2021 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20202021-150 - Article 1er (Satisfait)
Mme Lopez, MM. Calvet, Daniel Laurent, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre, Karoutchi, Burgoa, Bacci, Mmes Gruny, Berthe...
Alinéa 1, première phrase remplacer les mots : Au moins vingt agents de police municipale par les mots: Au moins quinze agents de police municipale Exposé sommaire : L’article 1 fixe le cadre d’une expérimentation permettant aux communes dont les polices municipales répondent à un certain nombre de critères – liés à leur taille et leur or...
