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Les interventions de Henri Leroy sur ce dossier
47 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-1264 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 11 octies (Irrecevable)
MM. Saury, Joyandet, Sol, Louault, Mme Noël, MM. Courtial, Daniel Laurent, Perrin, Mizzon, Mme Joseph, MM. Cardoux, C...
Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au c du 1, après le mot : « hydraulique », sont insérés les mots : « installées avant le 1 er janvier 2023 » ; 2° Après le 1 bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1… Sur délib...
17/11/2022 — Amendement N° I-714 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 quinquies (Irrecevable)
MM. Tabarot, Karoutchi, Longeot, Mme Gruny, MM. Pointereau, Klinger, Le Gleut, Charon, Mmes Imbert, Férat, M. Belin, ...
Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1113-1 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1113-1. – I. – Dans l’aire de compétence des autorités organisatrices de la mobilité et, dans la région d’Ile-de-France, dans l’aire de compétence d’Ile-de-France Mobilités, les personnes dont les ...
17/11/2022 — Amendement N° I-380 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Sautarel, Mme Joseph, M. Calvet, Mme Demas, MM. Bouchet, Burgoa, Mme Drexler, MM. Courtial, Daniel Laurent, Perrin...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/11/2022 — Amendement N° I-376 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Sautarel, Panunzi, Mmes Joseph, Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Demas, MM. Bouchet, Burgoa, Mme Drexler, MM. Co...
Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « article », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « L. 1615-1, les dépenses réelles d’investissement à prendre en considération pour...
17/11/2022 — Amendement N° I-375 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Sautarel, Mme Joseph, MM. Calvet, Cardoux, Mme Demas, MM. Bouchet, Burgoa, Mme Drexler, MM. Courtial, Daniel Laure...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du II de l’article 1609 quinquies C est ainsi modifié : a) Au a, les mots : « et aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent installées avant le 1 er janvier 2019 » sont supprimés...
17/11/2022 — Amendement N° I-374 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Sautarel, Mme Joseph, MM. Calvet, Cardoux, Mme Demas, MM. Bouchet, Burgoa, Mme Drexler, MM. Courtial, Bascher, Dan...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au d du 1, après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « installés avant le 1 er janvier 2023 » ; 2° Après le 1 bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1… Sur délibération d...
17/11/2022 — Amendement N° I-373 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 12 (Adopté)
MM. Sautarel, Panunzi, Mme Joseph, MM. Calvet, Cardoux, Mme Demas, MM. Bouchet, Burgoa, Mme Drexler, MM. Courtial, Ba...
I. – Alinéa 2 Augmenter le montant de : 798 326 240 euros II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pré...
