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Il faut revenir aux raisons qui ont conduit à la création de cette commission d'enquête. En 2017, un membre des forces de l'ordre s'est suicidé chaque semaine, avec un pic relevé au mois de novembre d'un suicide par jour. Depuis le début du mois de janvier, on a déjà comptabilisé six suicides dans la police. Pour avoir moi-même été un ancien ...
Ma question, d'ordre technico-administrative, entre, me semble-t-il, dans le champ de votre ministère. En se référant à la dévastation qu'ont connue les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, un PPRI devra certainement être mis en place selon une référence climatique. Les PPRI ont toujours une référence, décennale ou centennale par exemple ;...
Chaque suicide fait l'objet d'un rapport complet, ainsi que d'une synthèse des observations et des mesures prises à la suite de l'enquête interne. Ce rapport peut contribuer à déterminer le fil conducteur ayant conduit la personne au suicide. Les pouvoirs dont dispose notre commission doivent nous permettre d'obtenir une copie de ces rapports e...
Les rapports que j'évoquais pourraient nous être communiqués à titre confidentiel, sans compter que nous sommes soumis à la règle du secret pour trente ans. Je ferai une dernière observation : dans le livre de Guillaume Lebeau, il est indiqué que toutes les statistiques officielles sont faussées. Il exagère certainement, mais il doit y avoir ...
Je suggère que la commission entende le général David Galtier, inspecteur général des armées Gendarmerie, qui connaît très bien la problématique marseillaise. Il dispose d'éléments très concrets qui pourraient nous être utiles.
La vitesse, l'alcool, les drogues, les fautes de comportements sont les principales causes d'accidents de la route. J'adhère à ce qu'a dit notre collègue Michel Raison. Par ailleurs, pour en avoir discuté avec les brigades et pelotons de gendarmerie, tous ne sont pas en adéquation avec le principe d'un abaissement général de la limitation de ...
La vitesse, l'alcool, les drogues, les fautes de comportements sont les principales causes d'accidents de la route. J'adhère à ce qu'a dit notre collègue Michel Raison. Par ailleurs, pour en avoir discuté avec les brigades et pelotons de gendarmerie, tous ne sont pas en adéquation avec le principe d'un abaissement général de la limitation de ...
Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à seulement une semaine du rejet, par le Sénat, des crédits de la mission budgétaire dédiée aux sécurités, …
… et alors que la délinquance en France confirme sa mutation – phénomènes émergents, en lien notamment avec l’importance croissante des moyens numériques, et menace terroriste restant vraiment élevée sur notre territoire –, vous nous présentez, madame la présidente Assassi, une proposition de loi territorialisant l’action policière, pour permet...
Vous l’aurez donc compris, pour moi, ces débats sémantiques n’ont plus leur place. Si vous, madame Assassi, nous brossez les contours d’une police de proximité pour rétablir la confiance entre policiers et population, vous, madame la ministre, avec M. le ministre d’État, nous parlez d’une police de sécurité du quotidien dont nous ignorons encor...
Madame la garde des sceaux, les Français convertis à l’islam radical et partis faire le djihad en Irak ou en Syrie sont des djihadistes. Depuis la chute des bastions de Daech, le retour des djihadistes français est « la » question ! Sont-ce des repentis ou, plus sûrement, pour la majeure partie, voire la totalité d’entre eux, des « revenants » ...
Les déçus du djihad sont, au minimum, suspects d’intelligence avec l’ennemi ou de participation à une armée étrangère. Ce sont donc des traîtres à la Nation. Le niveau de dangerosité de ces ennemis de la France est tel que l’on doit envisager des mesures drastiques pouvant aller jusqu’à la déchéance de nationalité.
M. Henri Leroy. Cette mesure n’a jamais été plus en adéquation avec la menace qui pèse sur nos concitoyens, aujourd’hui et, surtout, demain, après que cette peine incompressible de vingt ans aura été purgée.
Le 3 octobre 2015, une inondation a fait 21 morts dans les Alpes-Maritimes, dont huit dans ma commune. Nous nous sommes tous mobilisés pour faire face à ce fléau et j'invite le rapporteur à venir dans ma commune pour observer la manière dont nous y avons réagi : un syndicat mixte regroupant toutes les intercommunalités a été mis en place et un ...
Mon amendement est identique aux deux précédents. Je dirai tout simplement, pour faire écho à notre vice-doyen, Charles Revet : n’attendons pas d’accorder aux supplétifs la reconnaissance de la Nation à titre posthume ! Il s’agit seulement de 265 000 euros, somme qui pourrait largement être compensée par la disparition de nombreux anciens comba...
Mon amendement est identique aux deux précédents. Je dirai tout simplement, pour faire écho à notre vice-doyen, Charles Revet : n’attendons pas d’accorder aux supplétifs la reconnaissance de la Nation à titre posthume ! Il s’agit seulement de 265 000 euros, somme qui pourrait largement être compensée par la disparition de nombreux anciens comba...
Je maintiens mon amendement. Le retirer reviendrait à accepter qu’on attende que ces anciens combattants disparaissent pour enfin les honorer.
Je maintiens mon amendement. Le retirer reviendrait à accepter qu’on attende que ces anciens combattants disparaissent pour enfin les honorer.
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la commission des lois partage pleinement et totalement le constat présenté par notre collègue, rapporteur spécial de la commission des finances : cette consolidation budgétaire, que nul ne peut nier, demeure très largement insuffisante au regard de la dégradation très ava...
Aucun crédit n’est prévu par le projet de loi de finances pour permettre de résorber cette dette, ce qui contraindra nécessairement la gendarmerie à réduire ses autres dépenses de fonctionnement.