Énergie

Mon cher collègue, la réflexion sur ce sujet n'est pas mûre, et le Gouvernement ne nous a pas encore fait de propositions à ce sujet. Peut-être M. le ministre nous apportera-t-il plus de précisions ? Sur le fond, le dispositif que vous proposez m'apparaît prématuré. Il semblerait plus opportun d'examiner un tel mécanisme calmement, en prenant ...

Sans avoir pu consulter la commission, je crois pouvoir dire que celle-ci ne peut changer d'avis. En effet, j'ai indiqué précédemment qu'il semblait prématuré de prendre une décision dans ce domaine sans avoir procédé à une étude - dont nous ne sommes d'ailleurs pas saisis pour le moment -...

C'est un amendement de cohérence avec les dispositions adoptées à l'article 3. En ce qui concerne l'amendement n° 255, la commission y est défavorable.

Défavorable, car il me semble préférable de renvoyer les dispositions relatives à la veille des appareils électriques au rapport annexe, étant entendu que l'article 7 du projet de loi répond déjà à cette préoccupation. C'est la raison pour laquelle je demande à M. Courteau de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi la commission éme...

C'est un amendement de coordination qui vise à regrouper dans un seul alinéa l'ensemble des éléments que devra préciser le décret d'application.

La commission est favorable à cet amendement, sous réserve d'une modification rédactionnelle afin qu'il ne s'agisse pas d'une injonction faite au Gouvernement.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 244 rectifié et 243 rectifié. La question de l'organisation du transport ferroviaire est tout de même assez éloignée du texte dont nous débattons aujourd'hui !

Cet amendement de coordination a pour objet de rendre plus lisible le I de l'article 5 ter, qui permet aux communes ou aux EPCI non desservis en gaz de recourir à une entreprise agréée par le ministre de l'énergie. Il vise en effet à préciser que cet agrément est effectué selon la procédure définie dans le nouvel article 25-1 de la loi d...

Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales donne la possibilité aux autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité de réaliser ou de faire réaliser par leurs concessionnaires des actions destinées à maîtriser la demande d'électricité des consommateurs desservis en basse t...

M. Courteau a bien conscience, je pense, des difficultés pratiques qu'il y aurait à doubler le fret ferroviaire d'ici à 2015 !

Pour tenir compte de la réalité du marché énergétique, qui englobe les activités électriques et gazières, il est souhaitable de ne pas restreindre son objet à l'électricité et au gaz mais de l'élargir à l'ensemble des activités liées à la production et à la fourniture d'énergies de réseau comprenant la chaleur. Cette modification permet aux di...

Bien entendu, les communes et leurs regroupements sont fondés, par essence, à mener sur leurs propres installations des actions de maîtrise de l'énergie. Il me semble plus délicat d'étendre cette compétence sur tout leur périmètre. Toutefois, je m'en remettrai à la sagesse du Sénat sur ces trois amendements.

Il vous est proposé de rétablir l'article 1er septies E, qui fixe les grands objectifs de l'Etat en matière de développement des énergies propres, conformément à nos engagements européens. Ainsi, cet article rappelle l'objectif en matière de développement des énergies renouvelables, en application de la directive 2001/77, des énergies t...

La commission y est défavorable. En effet, monsieur Courteau, elle estime que nous devons d'abord concentrer tous nos efforts pour atteindre l'objectif fixé pour 2010.

L'Assemblée nationale a adopté une disposition qui permet aux communes ou à leurs établissements publics de coopération de commercialiser l'électricité d'origine renouvelable qu'ils produisent au terme d'un contrat d'obligation d'achat. Toutefois, pour conserver la cohérence de l'article L. 2224-32 du code général des collectivités territorial...

Cet amendement a fait l'objet d'une longue interrogation au sein de la commission. En effet, si l'idée n'est pas inintéressante, elle semble poser un problème au niveau du secret statistique. En outre, elle accroît la lourdeur administrative...

Je partage l'avis de M. le ministre et je pense que l'avis de sagesse émis par la commission devrait se transformer en avis défavorable. Toutefois, je ne me prononce en l'occurrence qu'à titre personnel.

La commission est défavorable à l'amendement n° 139 rectifié puisque, vous le savez, elle a jeté son dévolu sur le dispositif prévu à l'amendement n° 140 rectifié. Ce matin, en commission, plusieurs de nos collègues ont souligné l'incohérence de la loi fiscale. En effet, les abonnements à l'électricité et au gaz des clients domestiques bénéfic...

Ce débat aura davantage sa place, me semble-t-il, dans la discussion du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. En l'état actuel des choses, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Bien sûr que si, mais je pense que ce débat trouvera mieux sa place lors de l'examen à venir du texte que j'ai évoqué.