Énergie

Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Dans le premier alinéa, après le mot : « métropolitain » est inséré le mot : « continental » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'insertion du mot « continental » permet de mettre en cohérence le présent article avec le dernier alinéa du II de ...

Dans le I du texte proposé par l'amendement n° 25 pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après le mot : métropolitain insérer le mot : continental Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'insertion du mot « continental » permet de mettre en cohérence le présent article avec le dernier alinéa du II de l'article 2 de...

A la fin du sixième alinéa (5°) du II du texte proposé par l'amendement n° 25 pour l'article 13 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots : dont ils ont besoin pour accéder à ces réseaux par les mots : nécessaires pour un accès efficace aux réseaux, sous réserve des informations protégées par des dispositions législatives ou r...

Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 1609 quinquies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, après les mots : « créant ou gérant une zone d'activités économiques », sont insérés les mots : « ou ayant une zone de développement de l'éolien ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme, supprimer les mots : à usage d'habitation Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par cet article pour l'article 2-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, supprimer les mots : , du premier alinéa de l'article L. 212-3 ou du premier alinéa de l'article L. 432-6 Exposé sommaire :

Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-2-3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Dans le cas d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable situées dans les eaux intérieures ou territoriales, raccordées au réseau public de distribution et de tr...

Rédiger comme suit cet article : L'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du 2°, après les mots : « des énergies renouvelables », sont insérés les mots : «, à l'exception de celles utilisant l'énergie mécanique du vent implantées dans les zones interconnectées au réseau métr...

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique Exposé sommaire :

Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 39 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est saisi d'une plainte entrant dans le cadre de ses attributions, le Conseil de la concurrence peut, avant de statuer, confier tout o...

Au début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, remplacer les mots : « La Commission de régulation de l'énergie prend ses décisions et formule ses avis par les mots : « La Commission de régulation de l'énergie formule ses propositions et...

Au début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots : « La Commission de régulation de l'énergie prend ses décisions et formule ses avis par les mots : « La Commission de régulation de l'énergie formule ses propositio...

Après l'article 13 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 est ainsi modifiée : 1° Le troisième alinéa du II de l'article 4 est ainsi rédigé : « Les tarifs d'utilisation des réseaux couvrent une partie des coûts de raccordement à ces réseaux.» 2° Les cinquième et sixième alinéas de l'artic...

(Pour coordination) Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par cet article pour rédiger la première phrase du huitième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février, après les mots : par ces acheteurs insérer les mots : ainsi que les externalités environnementales Exposé sommaire :

(Pour coordination) Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : Les personnes morales dont l'action, additionnelle par rapport à leur activité habituelle, permet la réalisation d'économies d'énergie d'un volume supérieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie obtiennent sur leur demande par les mots : Toute...

Dans la première phrase du III de cet article, supprimer le mot : morales Exposé sommaire :

Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l'énergie et le ministre de l'agriculture mettent en place un plan Terre-énergie qui mobilise les moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'une économie d'importations d'au moins 3 millions de tonnes équivalent pétrole en 2010 grâce à l'app...

Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministre chargé de l'énergie met en place un plan Face-sud qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels. Ce plan assure la mobilisation des moyens nécessaires p...