Énergie

Cette proposition est sans doute intéressante sur le fond, mais elle vise un dispositif qui concerne l'application du taux réduit de TVA aux services intensifs en main-d'oeuvre et qui n'a donc pas sa place dans le présent projet de loi. Comme le précédent, cet amendement mérite d'être mis à l'étude. C'est pourquoi, mon cher collègue, je vous d...

L'article 5 sexies, introduit en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, reprend dans les mêmes termes les dispositions qui figuraient à l'article 11 ter, lesquelles prévoyaient que toute délibération d'un conseil général susceptible d'avoir une incidence sur la consommation d'énergie du département devait préciser quelle était ...

Pour en terminer avec cette série d'amendements visant à rétablir différents articles adoptés par le Sénat en première lecture, la commission préconise de rétablir l'article 1er septies F, dans lequel est clairement affirmé que l'Etat, dans le cadre de la prochaine programmation pluriannuelle des investissements, décide de la constructio...

Il est en pratique bien difficile d'imposer, pour les constructions nouvelles, le recours aux énergies renouvelables. De plus, la directive ne prévoit pas de telles obligations. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. Henri Revol, rapporteur. Je suis très sensible à tous les arguments que vous venez de développer, mon cher collègue, et j'en partage tout à fait la philosophie. Cependant, je crains que votre amendement n'ouvre la voie à des contentieux. Aussi, je souhaiterais que vous le retiriez ; à défaut, je serai obligé d'émettre un avis défavorable.

Mon cher collègue, je comprends bien votre préoccupation et j'entends bien vos arguments relatifs à la nécessité d'améliorer la performance énergétique des bâtiments anciens, car c'est bien dans ce secteur que résident les plus importantes sources d'économies d'énergie. Toutefois, la contrainte que vous souhaitez instaurer me semble tout de mê...

Mon cher collègue, votre proposition ne me semble pas très raisonnable car il n'est pas souhaitable de stigmatiser les entreprises qui marchent bien, en particulier la quatrième entreprise pétrolière mondiale, qui se trouve être française, qui a réalisé l'essentiel de ses bénéfices à l'étranger et qui procède à des investissements importants : ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, mais votre proposition, monsieur Repentin, est désormais intégrée au rapport annexe, à la suite de l'adoption du sous-amendement n° 71 rectifié ter de M. Deneux. Vous avez donc satisfaction.

La commission est défavorable à l'amendement n° 74 rectifié. En effet, il est prévu que la réglementation thermique évolue tous les cinq ans et c'est donc dans ces délais que les bilans doivent être tirés. En outre, concernant les évolutions législatives à apporter au dispositif des charges locatives, nous aurons largement l'occasion d'en déb...

Cet amendement a pour objet de permettre aux présidents d'EPCI qui mènent une action en matière de logement de demander communication des études de faisabilité technique et économique relatives à l'approvisionnement des constructions en énergies renouvelables.

Il me semble préférable que le Parlement mène une réflexion globale sur la question des charges locatives dans le cadre du projet de loi « habitat pour tous ». En conséquence, la commission est défavorable à cet amendement.

On peut considérer que ces trois amendements sont identiques, à quelques éléments de phrases près. Je ferai deux remarques. D'une part, la directive européenne de 2002 sur l'efficacité énergétique des bâtiments oblige les Etats membres à prévoir des contrôles sur les chaudières et les climatisations. La ventilation n'étant pas visée par le dr...

Cela poserait de réels problèmes de financement, notamment pour les foyers disposant de revenus modestes. C'est un aspect très important, qu'il ne faut pas négliger. Est-ce que vous imaginez la mise en oeuvre de telles mesures ? Moi, je l'imagine. Ce matin, la commission a longuement débattu sur ces amendements. Je demande à leurs auteurs de b...

Monsieur Courteau, le Sénat avait adopté en première lecture un dispositif plus souple : l'autorité administrative peut obliger les entreprises qui vendent de l'énergie ou des services énergétiques à promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie et à inciter à des économies d'énergie dans le cadre de leur message publicitaire. Avec votre ...

L'aérothermie fait totalement partie des énergies renouvelables dans la mesure où les pompes à chaleur fonctionnent air-air. Elles sont donc prises en compte par le dispositif. La commission demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je crois comprendre que vous vous appuyez sur des expériences concluantes qui ont été menées, pour la production de chaleur, à partir de la combustion de céréales. La précision que vous souhaitez apporter me semble satisfaite par la rédaction actuelle de l'article 8 A. En tout cas, elle ne transpose pas strictement la directive. Toutefois, je ...

Cet amendement me semble satisfait par la rédaction de l'article 8 A, qui évoque les produits issus de la sylviculture. De quoi s'agit-il, sinon de la production de bois ?

Mon cher collègue, si l'on suivait votre logique, il conviendrait de définir plus explicitement chacune des sources d'énergies renouvelables prévues par l'article 8 A. Or ce dispositif n'a d'autre ambition que de mentionner chacune de ces sources sans les définir précisément, car cela relève du domaine réglementaire. Il est vrai qu'un alinéa e...

Cet amendement a pour objet de permettre l'augmentation du COS, le coefficient d'occupation du sol, pour toute construction neuve ou toute rénovation lourde soumise aux exigences de la réglementation thermique. Cette mesure constitue, pour le maître d'ouvrage, une incitation économique à promouvoir la haute performance énergétique ainsi que le...

Le système des garanties d'origine des énergies renouvelables sera déjà bien difficile à mettre en oeuvre. Il me semble préférable d'en rester à une stricte transposition de la directive. C'est la raison pour laquelle je vous demande, mon cher collègue, de retirer cet amendement ; à défaut, je devrai émettre un avis défavorable.