Interventions en commissions de Henri Revol

s'est interrogé sur l'opportunité d'introduire une disposition qui imposerait aux universités d'adhérer à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) dans un délai de cinq ans.

Après avoir adressé ses félicitations au président et aux rapporteurs de la mission pour la qualité de leur travail, M. Henri Revol s'est demandé comment le Sénat pourrait valoriser leurs préconisations, notamment l'élaboration d'une programmation pluriannuelle des investissements (PPI) dans chaque Etat membre ou l'instauration de normes minima...

Soulignant la diversité des modèles envisageables, M. Henri Revol a précisé que dans certains Etats de l'UE, comme au Royaume-Uni, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité était un opérateur privé, sélectionné à l'issue d'une procédure d'appel d'offres.

après avoir félicité les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux, a reconnu l'équilibre du rapport, notamment sur la question du nucléaire, et rejoint Mme Dominique Voynet sur les besoins en termes de formation professionnelle dans le domaine des ENR. Il a ensuite demandé des éclaircissements au sujet de la proposition n° 4, concernant les...

Evoquant le reproche fait à certaines universités de faire preuve d'un certain « localisme » dans le recrutement de leurs enseignants chercheurs, M. Henri Revol s'est demandé s'il ne conviendrait pas de fixer dans la loi certains garde-fous pour parer à ce type de tentation. Il a également souhaité des précisions sur les modalités d'évaluation ...

Faisant remarquer qu'à compter du 1er juillet prochain, date de la libéralisation du marché de l'électricité pour les particuliers, les consommateurs individuels pourront changer de fournisseurs, M. Henri Revol s'est inquiété sur la qualité du service qui leur sera rendu et s'est interrogé, dans un tel contexte, sur le rôle des collectivités te...

s'est interrogé sur les raisons expliquant la diminution de la consommation d'électricité en 2005 et 2006, se demandant notamment si cette évolution était liée à la hausse des prix de l'électricité ou à la conjoncture économique générale. Considérant ensuite qu'un nouvel entrant sur le marché de l'électricité n'avait aucun intérêt à vendre à un...

Evoquant des commentaires émanant de la Commission européenne sur le non-respect par la France des principes de la concurrence dans le secteur de l'énergie promus par les directives de 2003, M. Henri Revol a souhaité savoir si l'objet de cette mise en cause était l'insuffisance de concurrence pour l'accès aux réseaux.

a commencé son intervention en rappelant que le projet de loi de finances pour 2007 achevait de remplir l'engagement pris par le Président de la République à la fin de 2004 portant sur la mobilisation d'un milliard d'euros supplémentaire par an pour la recherche en 2005, 2006 et 2007. Il a fait valoir que chacune de ces augmentations représenta...

En réponse, M. Henri Revol, rapporteur pour avis, a estimé que l'amendement déposé était très pertinent et qu'il était tout à fait disposé à le reprendre au nom de la commission des affaires économiques.

sur la loi n° 2006-739 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs ;

rapporteur) sur la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

rapporteur) sur la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;

rapporteurs pour avis) sur la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

a évoqué l'amendement adopté par l'Assemblée nationale au sujet de la composition de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Partageant le souci de renforcer le contrôle parlementaire sur la régulation, il a toutefois soulevé la question de savoir si ses collègues députés avaient mesuré la charge de travail -équivalant à deux ou trois j...

a tout d'abord estimé que plusieurs dispositions du texte voté par l'Assemblée nationale étaient de nature à pénaliser le potentiel hydroélectrique français, d'environ 3 %, à un moment où la France est tenue de développer les énergies renouvelables en application de ses engagements européens. Il a, à ce titre, remercié le rapporteur d'avoir abo...

a rappelé que le projet de loi de finances pour 2005 avait prévu l'affectation à l'ANR, qui n'existait pas encore, de 350 millions d'euros du compte des participations financières de l'Etat, autrement dit du produit des privatisations. Il a observé que cet engagement avait été tenu, et qu'une capacité d'engagement pluriannuelle de près de 540 m...

a souhaité qu'une meilleure communication soit assurée autour de ces dispositifs, notamment auprès des chambres de commerce et d'industrie.

a interrogé M. Paul Hermelin sur la nature des clients de son groupe, souhaitant savoir si en faisaient partie des petites entreprises industrielles ou même des artisans.

Rappelant que les applications nucléaires produisaient des déchets, comme toutes les activités humaines, M. Henri Revol, rapporteur, a précisé que la particularité des déchets radioactifs résidait dans l'émission de rayonnements ionisants potentiellement toxiques. Précisant que les déchets radioactifs produits en France représentaient chaque an...