Ancrage territorial de l'alimentation

Alinéa 2 Dans cet alinéa, après les mots : et de la pêche maritime, Insérer le mot : ou Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur de retranscription de l'amendement et des sous-amendements votés en séance à l'Assemblée nationale sur cet article. Ainsi, la rédaction de l'alinéa 2 de cet article est clarifiée afin que les...

Après les mots: et aux établissements publics, Rédiger comme suit la fin de cet article: pour accroître la part des produits relevant de l'alimentation durable dans leur approvisionnement. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le rapport confié au Gouvernement évalue les moyens supplémentaires nécessaires aux gestionnaires de la res...

Alinéa 2 Remplacer la dernière phrase de cet alinéa : 20% des produits servis sont issus de l'agriculture biologique. Par la phrase: Une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale est issue de l'agriculture biologique. Exposé sommaire : La surface agricole utile cultivée en bio représentait fin 2014 moins de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif « fait maison » s’applique depuis le 15 juillet 2014 à tous les établissements de restauration commerciale, traditionnelle, de chaîne et rapide. Sa mise en oeuvre reste aujourd'hui complexe. Dans sa philosophie, il est destiné à mettre en valeur le savoir-faire artisanal des professionne...