Interventions en commissions de Henri Tandonnet

La péréquation entre les territoires ruraux et les métropoles devient problématique. Je ne veux pas du tout opposer ces territoires, mais les métropoles auront intérêt à avoir des territoires ruraux vivants pour abonder leurs richesses. Le port de Bordeaux pourrait par exemple attirer des marchandises grâce à la reprise des anciennes voies ferr...

Non spécialiste, je pense qu'il serait pertinent de s'intéresser à la continuité des soins, alors que la prise en charge est segmentée entre les collectivités territoriales et l'État.

Il faut changer de modèle : celui qui consiste à donner les zones les plus rentables aux opérateurs et le reste du territoire aux collectivités territoriales n'est pas tenable. Comment voulez-vous qu'un département puisse couvrir des zones reculées par des satellites ? Sans péréquation, nous parlerons toujours de ce sujet dans quinze ans.

La filière française de l'eau, qui est très compétitive, a fait l'effort de regrouper ses pôles de compétitivité. Le Gouvernement envisagerait de les diviser et de transférer la compétence aux régions. Cette solution ne paraît pas adaptée : ces entreprises, qui travaillent essentiellement à l'étranger, ont besoin d'avoir une vision nationale po...

Je souhaiterais d'abord évoquer l'activité de financement des infrastructures. Participez-vous au tour de table actuellement en cours, dans le contexte du probable désengagement de l'État, pour le financement des projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax ? Par ailleurs, la Caisse agit-elle sur la question des réserves...

Faute de souplesse, les anciens POS arriveront à échéance et des communes où les enjeux sont considérables retomberont en RNU. Dans mon intercommunalité, qui s'est élargie et compte désormais 31 communes, trois ou quatre POS arriveront à échéance en mars. Nous n'y arriverons pas...

Entre 2017 et 2019, il y a 2018...

La perspective des prochaines élections pourrait assouplir la position de l'Assemblée nationale.

Quels moyens financiers seront mobilisés ? D'où viendront-ils ?

Les apports au capital de la CDC et de l'État seront-ils faits en nature ou en numéraire ?

Nous reprenons l'examen des amendements.

Il faut respecter la séparation des pouvoirs.

Sur le fond : comment attribuer des restes à une famille ou à une autre s'ils ne sont pas identifiés ?

La loi ALUR prévoyait de faciliter l'extension des EPFL. Le problème n'a jamais été vraiment réglé. Voici l'occasion de le clarifier, en restant fidèle à la philosophie de cette loi. Je voterai donc l'amendement. L'amendement n° COM-619 est adopté.

Cet amendement complète au contraire ce que nous avions fait. Dans votre rapport, vous mettiez en avant les EPFL. On tente ici de les consolider par une solution juridique.

Je suis surpris par la tonalité centralisatrice de ce texte. Je ne crois pas que le préfet règlera les difficultés de vie dans les quartiers. Vous avez évoqué les naufragés du numérique, mais il y a aussi beaucoup de naufragés de l'administration centrale, qu'on retrouve souvent dans les mairies, où ils trouvent une solution. Quelle proportion ...

Le partage de l'eau est appelé à devenir un problème croissant ; or sa gestion semble passée du ministère de l'agriculture à celui de l'environnement. Ainsi les niveaux de nitrate acceptables dans les eaux ont été déterminés dans la précipitation par le ministère de l'agriculture. Alors que le décret et l'arrêté sur les nitrates étaient toujour...

Ces acquisitions se font-elles toujours par négociation amiable ?

Donc la Safer préemptera des parts sociales : c'est ce que nous avons refusé dans la loi d'avenir pour l'agriculture ! Un consensus, une affectio societatis, sont indispensables dans une société. Je suis réticent à la solution que vous proposez.

Des Espagnols viennent vendre des oranges ou d'autres fruits et légumes devant les boulangeries ou les stations-service. Ils ne sont pas un « marché organisé », mais ils sont très organisés ! Ils couvrent souvent d'immenses territoires, avec 50 ou 60 points de vente. Ce sont des bandes organisées, je pèse mes mots, qui font beaucoup de tort à n...