Interventions en commissions de Henri Tandonnet

Je tenais également à féliciter nos collègues qui ont insisté sur la méthodologie d'élaboration des normes. C'est un travers français que de travailler par tunnel. Chaque ministère demeure cantonné ainsi dans sa mission, sans jamais harmoniser les choses. J'avais un jour interrogé le ministre de l'agriculture sur la méthode qui était la sienne ...

Si la session extraordinaire reprend le 26 septembre, ne peut-on pas décaler les travaux au 19 septembre ? J'ai déjà pris des engagements la semaine du 12 septembre.

Ce texte témoigne bien de la difficulté à soutenir le monde agricole face à la mondialisation économique dans laquelle nous avons basculé. Le soutien à l'agriculture touche aussi à un autre enjeu, l'aménagement du territoire dans les zones rurales. Avec Jean-Jacques Lozach, nous avons déposé la semaine dernière, au nom de la délégation à la pr...

qui constituent la première des assurances. Cela permet de conserver une agriculture familiale, avec des cultures spécialisées de qualité. La capacité d'irrigation devrait être un corollaire au conventionnement. C'est une couverture efficace de l'aléa climatique, il faut aider les agriculteurs à en prendre conscience. S'en passer finira par nou...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous venons d'achever une longue traversée du pays de l'eau, et c'est avec un peu d'inquiétude que nous nous apprêtons à vous présenter le résultat de nos travaux. Un peu d'inquiétude car nous avions l'intuition, en proposant à la délégation d'inscrire le thème de l'eau à son programme de travail, qu...

Après avoir posé le cadre général, entrons dans le vif du sujet. J'en viens donc à notre troisième temps : le temps de l'action. Lorsque l'on se trouve confronté à une situation de pénurie, il n'y a guère de choix : il faut soit réduire la demande, soit accroître l'offre. Le débat ne se pose pas exactement dans ces termes face à la réalité phy...

Si l'on cherche cette fois à identifier les acteurs de l'eau, on reste abasourdi par la multitude d'intervenants potentiels. En voici la liste, et encore sommes-nous bien conscients qu'elle n'est pas exhaustive : des structures d'expertise au niveau international, qu'elles soient dédiées aux évolutions climatiques ou spécialisées dans le domain...

Pour le maïs, cela se discute.

Compte tenu de l'ampleur du sujet, nous avons limité notre étude à la France métropolitaine. Si la Cop21 n'a pas abordé la question de l'eau, c'est qu'elle est, vous l'avez tous dit, encore plus complexe à l'échelle internationale, se trouvant parfois au coeur de certains conflits. À l'évidence, on ne peut pas parler d'eau sans parler d'écolog...

Dans un rapport qu'il avait remis au gouvernement avant de devenir ministre de l'environnement, Philippe Martin avait évoqué la notion de projet territorial. Il paraît en effet pertinent de vouloir réunir tout le monde autour d'une même table : élus, agriculteurs, environnementalistes ; j'y insiste, on ne fera rien sans les agriculteurs.

En dépit des schémas de cohérence territoriale (SCOT), des PLUi, des programmes locaux de l'habitat, des plans de déplacements urbains, l'on raisonne toujours, en matière de logement social, commune par commune. N'est-il pas temps de passer là aussi à une logique intercommunale ? La production de logements sociaux gagnerait à être organisée sur...

Gardons cette mention d'agro-industrie. Dans le Lot-et-Garonne, nous comptons 78 productions agricoles et une zone spécialisée Agropole avec 2 000 emplois et un chiffre d'affaires supérieur à celui de toute l'agriculture du département.

On sent le rapporteur très convaincu et dans l'envie de nous convaincre - il est même allé jusqu'à nous envoyer des fleurs. Si nous partageons tous les deux objectifs essentiels de la proposition de loi - une meilleure alimentation et un ancrage territorial - il faut malgré tout confronter le texte à la réalité. Le Lot-et-Garonne, un départeme...

Je souhaitais revenir sur la situation des entreprises grandes consommatrices d'électricité. Lors de la discussion relative à la loi sur la transition énergétique, nous avions comparé la situation de ces entreprises françaises avec leurs homologues allemandes qui étaient très favorisées. Si j'ai bien compris vos explications, la solution retenu...

Le pacte de stabilité rime-t-il encore à quelque chose au regard de ce que font les banques à côté ?

Je partage les interventions des collègues qui m'ont précédé. Il est vrai qu'il est toujours difficile de recenser, de manière exhaustive, les fonds destinés à la recherche, qui peuvent notamment provenir des régions et des contrats de plan État-régions. L'objectif d'un maintien des crédits conduit à une érosion des moyens confiés à la recherch...

À l'heure de la simplification, il serait pourtant tout à fait justifié de restreindre le champ du carnet numérique de suivi et d'entretien du logement aux seuls logements neufs. On n'a jamais réussi à établir un carnet de santé pour les personnes. Alors, pour tout le bâti français...

En décembre, vous avez répondu à Jacques Mézard que vous demandiez à l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et à l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) de revoir les critères du risque d'eutrophisation. Or le décret du 5 février et l'arrêté du 5 mars pris par le ministr...

Je reviens sur l'actionnariat salarié. C'est une logique qu'a poussée assez loin une entreprise du Lot-et-Garonne, De Sangosse, où l'actionnariat salarié appartient aux seuls salariés actifs : ceux qui la quittent doivent céder leurs parts. Mais c'est une logique qui trouve ses limites en période de croissance, lorsqu'il faut investir, car cela...

Je souhaiterais souligner le décalage qui existe entre la procédure accélérée et la prise en compte de ces lois dans le cadre de l'application du volet règlementaire. Il vaut mieux deux lectures et un véritable travail de fond qu'une procédure accélérée débouchant sur une loi tardivement appliquée.