Interventions en hémicycle de Henri Tandonnet

Mon intention était de réduire le délai à un mois. Selon moi, il s’agit moins, dans cette affaire, d’une information sur l’intention de vendre que d’une obligation, pour le propriétaire, de lancer un appel à candidature au sein de l’entreprise. Ensuite, il vaut mieux ne pas laisser l’entreprise dans une période d’immobilisme. Quoi qu’il en soi...

Il convient de prévoir des garanties sur le point de départ de l’action en nullité, afin d’éviter que celle-ci ne relève de la pure opportunité. Il sera en effet sans doute difficile de faire la preuve de la notification de l’information aux salariés. L’adoption de cet amendement permettrait de garantir les mesures de transaction et de cession...

À l’inverse, nous préférions le terme « confidentialité », qui nous semblait plus fort que celui de « discrétion ». Compte tenu de l’absence de référence dans le code du travail, toutefois, je retire cet amendement.

Mes chers collègues, mon amendement étant identique à celui de M. César, je m’en remets à l’argumentation de ce dernier. Il convient avant tout d’évaluer les dispositifs existants auxquels nos collectivités recourent tous les jours.

Je l’ai dit à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 180, l’article 9 prévoit l’adoption et la publication par les collectivités territoriales et autres acheteurs publics d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Celui-ci déterminera les objectifs pour la passation de marchés publics à visée sociale et les modalit...

Non, je le retire au profit de l’amendement n° 205 rectifié bis, monsieur le président.

L’article 31 étend l’éventail des activités ouvertes aux coopératives d’utilisation de matériel agricole. Outre des opérations pour leurs associés, les CUMA pourront réaliser des travaux agricoles ou d’aménagement rural pour le compte des communes et intercommunalités proches, ainsi que des travaux de déneigement et de salage sur les routes com...

Les mêmes raisons qui nous appelaient à demander la suppression de l’article 11 nous conduisent à proposer la suppression de l’article 12. Quand on a perdu un match, on aime bien le refaire. Je remets donc cet amendement au vote !

Je retire cet amendement, ainsi que tous les autres amendements que j’ai déposés sur cet article, monsieur le président.

Nous abordons le fameux titre II et les articles 11 et 12, qui ont déjà fait couler beaucoup d’encre et suscité de nombreux commentaires dans la presse et dans cet hémicycle. Comme vous l’avez indiqué lors de votre réponse aux orateurs à l’issue de la discussion générale, monsieur le ministre, les articles 11 et 12 ne doivent pas masquer le re...

Cet amendement, identique au précédent, a pour objet de supprimer le sixième alinéa de cet article afin de garantir plus de liberté aux membres d’une coopérative. Le principe selon lequel les excédents doivent « prioritairement » être mis en réserve pour assurer le développement de la coopérative est contraire à la philosophie de ces organisat...

Cet amendement me paraît inutile, le champ de celui de la commission des lois étant beaucoup plus large. Dans ces conditions, je le retire.

Cet amendement vise à renforcer la transparence de la gestion des comptes des établissements et services sociaux et médicosociaux. L’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles définit ces établissements et services, ainsi que leur organisation et leur mode de fonctionnement. Nous proposons que les organismes privés gestionnai...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article L. 313-11 du code de l’action sociale et des familles concerne les contrats pluriannuels conclus entre les gestionnaires d’établissements et services, d’une part, et les autorités chargées de l’autorisation et les organismes de protection sociale, d’autre part. L’examen de ce projet de loi peut être l’occasion de préciser, notamment ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’article L. 315-16 du code de l’action sociale et des familles concerne les comptables des établissements publics sociaux et médicosociaux. La loi relative au droit au logement opposable a ouvert aux seuls établissements publics sociaux et médicosociaux la possibilité de saisir directement le juge aux affaires familiales pour prévenir au mieu...

Cet amendement a pour objet de sécuriser le déploiement des coopérations entre les professionnels de santé libéraux et les établissements sociaux et médicosociaux de l’économie sociale et solidaire. Elles font pour l’heure l’objet de nombreux contentieux.

Oui, monsieur le président.

Nous voici parvenus au terme de l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. Ce débat nous a permis d’aborder un certain nombre de sujets rarement traités dans les nombreux textes qui nous sont soumis. L’économie sociale et solidaire ouvre de nombreuses perspectives pour notre économie en général, pour la vitalité de no...