Interventions en hémicycle de Hermeline Malherbe

Dans beaucoup de départements, l’observatoire départemental de la protection de l’enfance – ODPE – existe déjà et a l’habitude de travailler avec un certain nombre de partenaires très actifs. Cependant, ces partenaires ne sont pas nécessairement les mêmes dans tous les départements. Pour assurer une cohérence au niveau national, il convient que...

Selon Mme la rapporteur, l’état du droit me donne satisfaction. Par ailleurs, je fais toute confiance à Mme la secrétaire d’État, dont les explications m’ont convaincue. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à remplacer, dans la désignation du référent « protection de l’enfance », la mention du médecin par celle d’un professionnel de la protection de l’enfance, en précisant simplement « de préférence un médecin », étant entendu que cela ne change rien aux attributions du référent telles que les prévoit le texte de la commission ...

Je ne suis pas certaine qu’il faille légiférer sur le sujet. Il existe déjà des dispositifs permettant à des salariés en arrêt maladie de longue durée qui le souhaitent de travailler sous des formes adaptées, notamment à temps partiel. Il est vrai que la poursuite d’une activité professionnelle est importante psychologiquement pour certains pat...

L’article 43 prévoit que les représentants d’associations d’usagers du système de santé agréées siègent au sein du conseil d’administration de plusieurs agences sanitaires. Il s’agit de renforcer la démocratie sanitaire dans la gouvernance du système de santé. C’est une très bonne chose ! Notre amendement vise à élargir la participation des re...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. L’article 43 quater confère aux associations d’usagers du système de santé un droit d’alerte auprès de la Haute Autorité de santé. C’est une avancée certaine, mais insuffisante à nos yeux. Aussi, cet amendement, que j’ai cosigné avec M. Amiel et quelques autres collègues, prévoit l...

Mon amendement étant satisfait, je le retire, monsieur le président.

Madame la ministre, je souhaite prendre la parole en cet instant, car ma réaction est la même que la vôtre. Les certitudes exprimées tout à l’heure m’ont également fortement choquée. À partir du moment où la cigarette électronique contient de la nicotine, produit addictif, comment peut-on affirmer qu’elle n’incitera pas les jeunes générations à...

On a aujourd’hui dit à plusieurs reprises la nécessité d’aller convaincre l’Europe de prendre certaines mesures de lutte contre le tabagisme. Or ici, pour une fois, il existe une directive européenne qui nous permet d’être tous logés à la même enseigne et au même moment. En même temps, même si la question est importante, à mon avis, on n’est pa...

Je voterai aussi cet amendement, d’abord pour les raisons qui viennent d’être évoquées et que je ne répéterai pas, ensuite parce que la situation est totalement différente de celle que nous évoquions précédemment. Au niveau européen, aucune réforme n’est attendue avant 2019, c'est-à-dire dans quatre ans au moins. Nous avons donc le temps d’agi...

Je trouve au contraire que ces dispositions sont beaucoup plus précises que celles de l’article 5 quater. De plus, les personnes évoquées par Mme la rapporteur étant victimes elles-mêmes, elles ne peuvent pas être également incitatrices. N’éprouvant donc aucune gêne de ce point de vue, je voterai cet amendement.

Avant la suspension du dîner, un amendement tendant à abaisser l’âge d’obtention du permis de conduire à seize ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage a été rejeté. Ici, il s’agit simplement de faire en sorte que, pendant leur apprentissage, ces jeunes reçoivent une information sur les modalités de préparation et de passage du permis de ...

Le présent amendement a pour objet d'inscrire dans la loi, lorsqu'un compte est clôturé dans une banque, une obligation de redirection bancaire de la part de l’établissement gérant initialement le compte vers l’établissement gérant le nouveau compte.

Je retire l’amendement, madame la présidente !

Cet amendement est le premier d’une longue série concernant la question des professions réglementées. Le sujet recouvre un enjeu majeur pour les territoires ruraux et périphériques. Nous tenons, monsieur le ministre, à vous indiquer, comme le président Mézard a déjà eu l’occasion de le faire dans un autre contexte, que de nos discussions et plu...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'intervention inopportune de l'Autorité de la concurrence dans la fixation des tarifs des professions réglementées.

Un peu dans le même esprit que le groupe CRC, nous considérons que la postulation constitue non pas un monopole ou un avantage octroyé à la profession d’avocat, mais une garantie pour le justiciable. La question est avant tout celle du maillage territorial. La postulation territoriale à titre expérimental n’a pas été concluante. Ainsi, selon s...

Je serai brève, madame la présidente, car je pressens la réponse de la commission. En effet, mon argumentation est la même que précédemment : les attributions de l’Autorité de la concurrence ne doivent pas être étendues au point de faire d’elle une co-législatrice. J’indique d’ores et déjà, madame la présidente, que les amendements n° 176 et 1...

Je retire nos trois amendements, madame la présidente !