Interventions de Hermeline Malherbe

Cet amendement a pour objet de supprimer l'intervention inopportune de l'Autorité de la concurrence dans la fixation des tarifs des professions réglementées.

Un peu dans le même esprit que le groupe CRC, nous considérons que la postulation constitue non pas un monopole ou un avantage octroyé à la profession d’avocat, mais une garantie pour le justiciable. La question est avant tout celle du maillage territorial. La postulation territoriale à titre expérimental n’a pas été concluante. Ainsi, selon s...

Je serai brève, madame la présidente, car je pressens la réponse de la commission. En effet, mon argumentation est la même que précédemment : les attributions de l’Autorité de la concurrence ne doivent pas être étendues au point de faire d’elle une co-législatrice. J’indique d’ores et déjà, madame la présidente, que les amendements n° 176 et 1...

Je retire nos trois amendements, madame la présidente !

Cet amendement vise à supprimer la limitation d'âge pour l'exercice des fonctions de notaire.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

En ce cas, je le retire, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Nous tenons à féliciter tout particulièrement M. le corapporteur pour son travail sur le présent article. Le dispositif proposé par l’Assemblée nationale confiait à l’Autorité de la concurrence le soin de se prononcer sur des matières qui échappent à sa compétence, tout en supprimant l’avis donné par le vice-président du Conseil d'État et les ...

Non, madame la présidente : puisqu’il est satisfait, je le retire.

Le présent amendement a pour objet de préciser, dans un souci de sécurité juridique, que les contrats passés sous l'empire de la loi antérieure ne peuvent être remis en cause par l'effet de du présent projet de loi.

Cet amendement a pour objet de supprimer l'habilitation du Gouvernement à fusionner les professions de commissaire-priseur judiciaire et d'huissier de justice, qui, en dépit de quelques recoupements, n’ont pas les mêmes attributions.

Il est défendu, madame la présidente.

Chacun s'est exprimé. Votons sur l'amendement !

J'approuve les propos de M. Barbier. Quand le pronostic vital est engagé, il faut éviter toutes les souffrances. Sur la première partie, le terme de douleur est plus adapté.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la fin de vie n’est pas, à proprement parler, au cœur des préoccupations quotidiennes des Français. Pourtant, cette question est universelle ; elle concerne chacun d’entre nous. À un moment ou à un autre, nous y sommes tous confrontés pour un parent, un ami, un proch...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos sera quelque peu différent de ceux qui viennent d’être tenus, ne serait-ce que par l’interprétation que je fais de l’ordonnance. Les politiques d’intégration des personnes handicapées sont depuis plusieurs années au cœur des préoccupations de l’État. On peut se...

Pour terminer, je dirai que ce texte d’ouverture est un texte de responsabilité dans un contexte difficile ; il est équilibré. Ainsi, …