Interventions de Hermeline Malherbe

Non !

Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec M. Roche. J’entends l’inquiétude des conseils départementaux – nous en avons déjà parlé dans cet hémicycle –, mais, je suis d’accord, les finances départementales ne sont pas le sujet du jour. Nous aurons bien d’autres occasions et d’autres textes – notamment le projet de loi de finances – pour...

En tout état de cause, je ne vois pas en quoi l’élaboration d’un référentiel pouvant être repris par l’ensemble des départements et des professionnels de l’enfance pèserait sur les finances départementales. C’est au contraire une aide qui doit permettre d’économiser du « temps agent ». L’argument financier avancé contre le référentiel n’est don...

Je retire également le mien !

L’article 5 EA concerne effectivement l’accompagnement de jeunes jusqu’à la fin de la scolarité, c'est-à-dire jusqu’à l’âge de dix-huit ans et demi, voire un peu plus. À mon avis, 80 % ou 90 % des départements le font déjà. Il s’agit simplement de généraliser cette pratique. Certes, les problèmes de financement que rencontrent les départements...

Mme Hermeline Malherbe. Je serais donc tout à fait favorable à ce que nous en débattions, mais ce n’est pas l’objet de cet article. Revenons plutôt au sujet qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est-à-dire la protection de l’enfance, et attendons un prochain congrès de l’Assemblée des départements de France pour débattre du sujet qui vient d’être é...

En quoi le régime prévu pour les jeunes majeurs est-il plus défavorable que le dispositif applicable aux mineurs ? Dans les deux cas, il y a prise en charge. Dans le doute, je suivrai l’avis de la commission.

J’approuve cette rectification, mais mon intervention consiste davantage en une demande d’éclaircissement qu’en une explication de vote. Je me pose en effet une question sur le rôle du juge. Le juge des enfants précise – c'est de sa compétence, sauf pour les décisions administratives, qui relèvent du département – les conditions du retour de l...

Je tiens à saluer à nouveau le travail réalisé par Mmes Dini et Meunier. Concernant les apports de l’Assemblée nationale, il faut souligner l’importance de la concertation. En vue de la deuxième lecture, nous avons dû fournir, tant en commission qu’en séance publique, un travail supplémentaire, mais tout à fait intéressant. Je ne m’appesantir...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà près d’un an que nous avons examiné ce texte en première lecture. À l’époque, je commençais mon intervention en rappelant vous avoir remis quelques mois auparavant, madame la secrétaire d’État, le neuvième rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger, l’...

Je préside actuellement le groupement d’intérêt public « Enfance en danger », qui comprend l’ONED – bientôt, donc, l’Observatoire national de la protection de l’enfance –, et j’ai le sentiment qu’il existe une confusion. D’un côté, les observatoires départementaux de la protection de l’enfance, où se réunissent l’ensemble des acteurs professio...

Il s’agit, par cet amendement, qui est en fait plutôt d’ordre rédactionnel, d’élargir le champ des professionnels de la protection de l’enfance concernés par le programme pluriannuel des besoins en formation, au-delà de ceux qu’on a l’habitude de voir intervenir dans ce domaine.

Dans beaucoup de départements, l’observatoire départemental de la protection de l’enfance – ODPE – existe déjà et a l’habitude de travailler avec un certain nombre de partenaires très actifs. Cependant, ces partenaires ne sont pas nécessairement les mêmes dans tous les départements. Pour assurer une cohérence au niveau national, il convient que...

Selon Mme la rapporteur, l’état du droit me donne satisfaction. Par ailleurs, je fais toute confiance à Mme la secrétaire d’État, dont les explications m’ont convaincue. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à remplacer, dans la désignation du référent « protection de l’enfance », la mention du médecin par celle d’un professionnel de la protection de l’enfance, en précisant simplement « de préférence un médecin », étant entendu que cela ne change rien aux attributions du référent telles que les prévoit le texte de la commission ...

Je remercie à mon tour Michèle Meunier et Muguette Dini. Il est heureux de voir repris le travail de notre assemblée. C'est le signe qu'il répond à une attente sur le territoire. On ne peut pas faire comme si l'on découvrait aujourd'hui les difficultés financières des départements, alors qu'elles remontent à dix ans. Je parle en connaissance ...

Je ne suis pas certaine qu’il faille légiférer sur le sujet. Il existe déjà des dispositifs permettant à des salariés en arrêt maladie de longue durée qui le souhaitent de travailler sous des formes adaptées, notamment à temps partiel. Il est vrai que la poursuite d’une activité professionnelle est importante psychologiquement pour certains pat...

L’article 43 prévoit que les représentants d’associations d’usagers du système de santé agréées siègent au sein du conseil d’administration de plusieurs agences sanitaires. Il s’agit de renforcer la démocratie sanitaire dans la gouvernance du système de santé. C’est une très bonne chose ! Notre amendement vise à élargir la participation des re...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement relève du même esprit que le précédent. L’article 43 quater confère aux associations d’usagers du système de santé un droit d’alerte auprès de la Haute Autorité de santé. C’est une avancée certaine, mais insuffisante à nos yeux. Aussi, cet amendement, que j’ai cosigné avec M. Amiel et quelques autres collègues, prévoit l...