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261 interventions trouvées.

Mme Hermeline Malherbe. … notre volonté est bien d’améliorer le quotidien des personnes handicapées, de les accompagner, de leur donner de l’espoir pour leurs projets de vie. Surtout, nous souhaitons faire évoluer le regard de la société sur les personnes porteuses d’un handicap.

Je rappelle, à la suite de Mme Debré, que les équipes pluridisciplinaires des MDPH sont financées par les départements, même si des enseignants de l’éducation nationale y participent.

Cela étant, pourquoi inscrire dans la loi la possibilité, pour les agents des MDPH, d’accompagner les familles qui le souhaitent dans leurs démarches, alors que le projet personnalisé de scolarisation peut justement couvrir cet aspect ?

Je rappelle que le département finance non seulement l’insertion et les entreprises d’insertion, mais également tout le secteur de l’économie sociale et solidaire, c'est-à-dire les maisons de retraite…

… et les établissements prenant en charge les personnes handicapées, sauf les maisons et établissements à but lucratif, ainsi que l’ensemble des services d’aide à domicile, soit 80 % de l’économie sociale et solidaire. Notre vote est donc clair, et je suis heureuse que la commission ait été convaincue par nos interventions précédentes.

L’élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doit conduire à consulter en amont l’ensemble des acteurs concernés, en premier lieu, les départements. À travers cet amendement, nous proposons donc de ne pas limiter les consultations menées par la région, afin de promouvoir un dialogue local ...

Je considère que cet amendement est satisfait par celui du Gouvernement, en conséquence, je le retire.

Je tiens à saluer la clarté du rapport. Depuis dix ans, nous avons pu constater, notamment dans les MDPH, un manque d'accompagnement qui entrave l'application des dispositions de la loi de 2005. Des postes d'ambassadeurs d'accessibilité ont été créés dans certains départements pilotes, dont le nôtre, pour accompagner l'élaboration des Ad'Ap. L'...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Cette question, qui sera sans doute moins partisane et peut-être plus concrète pour les populations que nous représentons, porte sur l’évolution...

Vous nous avez indiqué avoir traité les sujets proposés par les agences. Qu'en est-il de la pollution de l'eau ? On parle des pesticides, sur lesquels beaucoup a été fait. Je suis surprise que les médicaments ne soient pas évoqués, en particulier les antibiotiques, et leur impact sur l'eau.

Vous nous avez indiqué avoir traité les sujets proposés par les agences. Qu'en est-il de la pollution de l'eau ? On parle des pesticides, sur lesquels beaucoup a été fait. Je suis surprise que les médicaments ne soient pas évoqués, en particulier les antibiotiques, et leur impact sur l'eau.

La mise en place de l’obligation de fibrage pour les maisons individuelles et les lotissements neufs constitue indéniablement une avancée en vue d’accélérer le déploiement du très haut débit dans l’ensemble de notre pays, surtout dans les territoires ruraux pour lesquels le numérique est un puissant outil, non seulement de désenclavement, mais ...

Dans le même esprit, qui est largement partagé dans l’hémicycle, le RDSE votera ces amendements identiques.

Avez-vous regardé ce qui était fait en Languedoc-Roussillon ? C'est une région où l'apprentissage n'a pas baissé et a même augmenté pendant plusieurs années. Son observation permet de voir comment développer utilement l'apprentissage. Nous ne devons pas systématiquement associer l'apprentissage au commerce et à l'artisanat ; c'est une image qui...

Il me semble évident qu’un bilan annuel des formations est nécessaire. Peut-être aurait-on mieux compris le sens de ce texte s’il avait été porté directement par les ODPE, les observatoires départementaux de la protection de l’enfance. Mais, au bout du compte, ce sont bien les conseils généraux qui sont les chefs de file dans les départements. ...

Cette proposition découle des recommandations du rapport d'experts rendu public le 2 juillet 2013 et établi dans le cadre d'une démarche de réflexion et d'expertise en vue d'un consensus sur le périmètre de l'observation de la population prise en charge dans le dispositif de protection de l'enfance, organisée par le groupement d’intérêt public ...

Actuellement, le lien entre l’observatoire national et les observatoires départementaux de la protection de l’enfance est purement formel. L’enjeu de l’article 3 n’est donc pas seulement d’ordre sémantique. La modification de l’appellation de l’« Observatoire de l’enfance en danger » par celle d’« Observatoire national de la protection de l’en...