Production d'énergies renouvelables

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’engagent depuis plusieurs années sur l’urgence à passer d’une écologie de principe à une écologie d’action. Avec ce texte, nous touchons du bout des doigts notre objectif. Une majorité parvient enfin à se réunir derrièr...

… permettant une répartition équilibrée de la valeur et la participation de chacun en fonction d’objectifs déterminés.

Je suis personnellement favorable à ces amendements, mais je voudrais les resituer dans un contexte plus global. Dans le cadre d’une approche de planification territoriale, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) permettent de réaliser des bilans des émissions de gaz à effet de serre. Ils doivent aussi permettre de connaître, à l’éch...

Ce débat met en perspective les difficultés que rencontrent les collectivités pour identifier d’une manière claire les coûts de fonctionnement et les coûts d’investissement qu’elles consacrent à la crise climatique, et en vertu de leur positionnement politique, au sens noble du terme, au développement des énergies renouvelables, ainsi que les é...

Ce débat met en perspective les difficultés que rencontrent les collectivités pour identifier d’une manière claire les coûts de fonctionnement et les coûts d’investissement qu’elles consacrent à la crise climatique, et en vertu de leur positionnement politique, au sens noble du terme, au développement des énergies renouvelables, ainsi que les é...

Je précise que cet amendement est essentiellement motivé par les événements que nous avons subis cet été en Gironde, à savoir des feux hors normes, qui posent un certain nombre de questions. En particulier, comment constituer des zones d’appui et des pare-feu suffisamment efficaces en s’appuyant sur des modèles économiques permettant d’indemni...

Nous sommes donc bien d’accord : il s’agit d’un fonds destiné à améliorer l’acceptabilité des parties prenantes à l’égard des conséquences de ces projets. C’est ce que j’entends. Cependant, en le replaçant dans un principe plus général, à l’arrivée des projets, il y a d’abord ce qu’on appelle des compensations. Or il s’agit ici d’un principe d...

Nous sommes donc bien d’accord : il s’agit d’un fonds destiné à améliorer l’acceptabilité des parties prenantes à l’égard des conséquences de ces projets. C’est ce que j’entends. Cependant, en le replaçant dans un principe plus général, à l’arrivée des projets, il y a d’abord ce qu’on appelle des compensations. Or il s’agit ici d’un principe d...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre position, qui, pour le coup, n’est pas politique. Vous laissez effectivement le champ ouvert en termes de répartition de l’Ifer au niveau des collectivités, alors que nous pourrions poser le problème politique d’une autre manière. Dans la perspective de la planification, il serait utile que l’Ifer ...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre position, qui, pour le coup, n’est pas politique. Vous laissez effectivement le champ ouvert en termes de répartition de l’Ifer au niveau des collectivités, alors que nous pourrions poser le problème politique d’une autre manière. Dans la perspective de la planification, il serait utile que l’Ifer ...

Nous le savons tous, aujourd’hui, il y a un recul très important de la biodiversité. Les signaux sont de plus en plus alarmants. Dans le milieu aquatique, la rupture des continuités écologiques est un facteur déterminant. Aujourd’hui, ce sont non seulement les poissons migrateurs, mais aussi l’ensemble des poissons qui fraient qui ne peuvent p...

Je suis favorable à cette proposition, qui va dans le bon sens. Elle reprend d’ailleurs des travaux menés en commission avec Pascal Martin et Martine Filleul pour essayer de proposer des médiations intelligentes permettant, le cas échéant, de négocier des seuils de continuité écologique avec les parties prenantes. Sur le fond, c’est une voie mé...

L’article 16 quater, introduit en commission, vise à permettre à l’autorité administrative, en cas de tensions sur le système électrique, de fixer des débits minimaux temporaires inférieurs à ceux que la loi prévoit actuellement. Actuellement, l’article L. 214-18 du code de l’environnement précise que tout ouvrage à construire dans le l...

Je tiendrai un discours plus nuancé que mes collègues ! Le résultat auquel nous aboutissons peut certes être considéré comme globalement satisfaisant, mais, pour des raisons de méthode, maintes questions restent en suspens. Tout d’abord, l’élaboration de ce texte a eu lieu dans la précipitation : eu égard aux délais, qui étaient particulièrem...

Je tiendrai un discours plus nuancé que mes collègues ! Le résultat auquel nous aboutissons peut certes être considéré comme globalement satisfaisant, mais, pour des raisons de méthode, maintes questions restent en suspens. Tout d’abord, l’élaboration de ce texte a eu lieu dans la précipitation : eu égard aux délais, qui étaient particulièrem...

Je suis très surpris que vous acceptiez une demande de rapport, monsieur le rapporteur pour avis ! Depuis le début de la discussion, vous n’avez de cesse de nous répéter que le Sénat a pour principe de ne pas en accepter. Je considère donc que ce principe n’a plus cours et que nos demandes de rapport pourront désormais être acceptées.

À ce moment du débat, nous avons besoin de clarification. En effet, la rédaction de plusieurs dispositions est actuellement en suspens et celle-ci mériterait d’être examinée plus en détail afin de mieux évaluer les conséquences des décisions que nous prenons. Qu’entendons-nous exactement par avis conforme ? Quelle en serait la portée ? Si une...

J’aimerais avoir des précisions, car ce manque de clarté est source d’incertitudes. Si cet avis conforme est un retour à une forme de droit de veto, nous ne pourrons l’approuver. Une clarification de son périmètre est donc nécessaire.

Cet amendement me donne l’occasion de remettre en perspective la décision qu’une commune serait amenée à prendre en termes de planification descendante. S’il a été décidé collectivement et politiquement, au niveau d’un Scot, de définir des zones et de les inscrire dans le PLUi, la commune pourra, à titre individuel, par avis conforme, aller à ...

En commission, le rapporteur a introduit un dispositif de certification des bureaux d’études intervenant dans le domaine de l’évaluation environnementale. Ce dispositif améliorera la qualité des études d’impact, parfois jugée médiocre. Elles ne prennent pas toujours en compte l’impact environnemental des travaux nécessaires à l’installation des...