Interventions en commissions de Hervé Gillé

Quel est aujourd'hui le pouvoir de contrôle des travaux avant le retour des biens à la fin de la concession ? N'est-il pas possible aujourd'hui d'inciter les concessionnaires à effectuer des investissements plus lisibles et plus massifs dans les mobilités durables ? Je pense au déploiement des bornes électriques, mais aussi à l'utilisation des...

Une de nos préoccupations consiste précisément à conforter l'inscription de la préservation de la ressource en eau dans les documents d'urbanisme, de manière à mieux gérer le stock et le fil de l'eau, pour reprendre l'expression consacrée.

La meilleure gestion de l'eau ne repose d'ailleurs pas toujours sur la mise en place d'un réseau séparatif des eaux usées et pluviales.

La compensation est un véritable sujet. Comment bien évaluer la qualité des compensations, sachant qu'elles ne sont pas suivies dans la durée ? Sur le terrain, la situation peut être bien différente de celle qui a été imaginée en amont. Partagez-vous une telle inquiétude ?

La gouvernance territoriale s'appuie, dans une logique de subsidiarité, sur des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et des commissions locales de l'eau (CLE). Quelles seraient vos propositions pour l...

Chacun nous dit qu'il aimerait être mieux représenté...

Il nous semble qu'il faut conforter encore la qualité de l'évaluation des ressources à l'échelle du comité de bassin. Au niveau des nappes profondes, nous ne connaissons pas encore l'ensemble des réservoirs. Est-ce le cas en matière de débit ?

Les DOE s'appliquent sur tous les cours d'eau qui bénéficient d'un soutien d'étiage, contrairement au débit réservé, qui s'applique sur l'ensemble des cours d'eau.

Des consensus trouvés à l'échelle du territoire peuvent pourtant être remis en cause à l'échelon national. Quand un accord territorial existe, il faudrait que le national l'accompagne de manière cohérente.

L'enjeu est celui des plafonds mordants et des plafonds de dépenses.

Merci d'avoir répondu à notre invitation pour échanger sur l'eau dans le cadre de la mission d'information transpartisane, constituée à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et dont je suis le rapporteur. Notre objectif est d'entendre les experts et les parties prenantes du « grand » comme du « petit » cycle de l'eau, p...

Est-ce un regret de votre part ?

Vous avez raison, les citoyens doivent devenir les coacteurs de la gestion de l'eau. Les agences de l'eau sont pour la plupart organisées à l'échelle des comités de bassin ; elles disposent même parfois d'une délégation départementale. Souhaiteriez-vous une plus grande différenciation de leurs interventions selon les territoires ? Que pensez...

Quelle est votre appréciation de l'intercommunalisation de l'eau et de l'assainissement prévue par le législateur d'ici à 2026 ? Souhaiteriez-vous que la souplesse perdure ?

Selon quelles modalités les réseaux sont-ils généralement administrés par les collectivités ? Comment jugez-vous ces différents modes de gestion : gestion au travers d'une délégation ou d'une concession de service public, régie, affermage ? Quelles sont vos préconisations en la matière ?

Estimez-vous que les communes disposent des instruments et de l'ingénierie suffisante pour évaluer et contrôler la gestion des ressources en eau ? Quel regard portez-vous sur les agences de l'eau à ce titre ? Certains départements ont mis en place des structures d'accompagnement, afin d'aider les collectivités : sont-elles appréciées des commun...

À l'avenir, les aides publiques pourraient dépendre de la qualité de l'évaluation et de la prospective des maîtres d'ouvrage, ainsi que d'une évaluation de leurs capacités financières. Qu'en pensez-vous ?

Comment garantir le respect du principe selon lequel la biodiversité paie la biodiversité ainsi que la règle pollueur-payeur ?

Ces pistes sont intéressantes. Les modalités de réutilisation des eaux usées font au demeurant partie des éléments de réflexion de notre mission. Avez-vous mené une étude sur la structure du prix des services de l'eau et de l'assainissement ? Que pensez-vous de la tarification sociale, progressive, saisonnière, en somme d'une tarification diff...

Notre mission réfléchit à une possible amélioration de la gestion des situations de crise. Il conviendrait, selon nous, de différencier les territoires en fonction des usages et des investissements consentis. Quel bilan tirez-vous du transfert de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ...