Interventions en commissions de Hervé Gillé

La lutte contre le décrochage numérique est une mission d'intérêt public. Ne pourrait-on pas essayer d'améliorer l'articulation et l'incrémentation de l'ensemble des acteurs impliqués, comme l'éducation nationale, les missions locales, Pôle emploi et toutes les collectivités qui touchent des publics en difficulté - les départements par exemple ...

Vous venez de présenter le cheminement de nos travaux. Tout d'abord, je remercie nos collègues, les présidents de comité de bassin et les directeurs d'agences de l'eau pour leur présence. Nous tenons compte des travaux menés récemment par la délégation sénatoriale à la Prospective sur la thématique de la gestion de l'eau. En France, pendant l...

Vous mettez en exergue la réussite des PTGE. Avez-vous rencontré les difficultés attribuées aux PTGE : lenteur, difficulté à entrer dans une approche conclusive ?

La faiblesse de la mobilisation du dispositif des aquaprêts traduit-elle un manque d'ambition politique ou une crainte financière ?

La réflexion sur le plafond mordant met en évidence la question de l'inscription des politiques de l'eau dans différents échelons de contractualisation, notamment à travers des contrats de plan État-région (CPER) ou des contrats de plan interrégionaux État-région (CPIER). Les agences de l'eau doivent accompagner la montée en puissance des polit...

Pour autant, vous constatez un recul des cofinancements.

Les départements peuvent mobiliser la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS).

Différenciez-vous votre niveau d'aide en fonction de la richesse des collectivités concernées ?

Nous aurons l'occasion de revenir sur le sujet majeur des compensations territoriales.

Nous pourrons approfondir la question des techniques agricoles lorsque nous échangerons avec les acteurs des filières professionnelles. En tout état de cause, il est intéressant de constater que, de votre point de vue, la recherche appliquée n'est pas très organisée dans le monde agricole. En effet, vous mettez en exergue le fait que les exploi...

Nous devons nous montrer plus volontaristes dans la construction des schémas de cohérence territoriale (SCoT), ou encore dans les plans locaux d'urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU et PLUI), pour fixer des conditionnalités à l'accueil des populations, notamment touristiques.

Nous pouvons envisager la mise en place de tarifications différenciées pour encourager cette sobriété.

Sur tous les bancs du Sénat, nous sommes intervenus pour tenter de supprimer le plafond mordant.

Je souhaiterais vous adresser quelques questions assez sensibles pour conclure nos échanges. Nous vous invitons aussi à répondre par écrit aux questions que nous vous avons adressées, pour compléter vos réponses et pour étayer nos travaux. Pour revenir sur le sujet des redevances, une question se pose sur l'évolution du modèle économique du so...

Il s'agit donc d'un retour sur investissement qui s'exprime par le biais d'une participation au fonctionnement de la retenue d'eau.

Le président de notre mission d'information souhaitait insister sur la question des solidarités financières interbassin. Comment vous organisez-vous sur ce point ? Comment cette question est-elle prise en considération ? Comment sont financés vos projets d'intérêt majeur, qui peuvent relever de l'intérêt national, voire transfrontalier ? Commen...

Je me permets de me montrer volontairement provocateur. Un bassin très riche, dont les assiettes sont très larges et qui peut mettre en place une fiscalité particulièrement dynamique, doit-il conserver son argent, même s'il ne doit pas répondre aux mêmes enjeux qu'un autre bassin dont l'assiette s'avère bien plus restreinte et qui dispose de be...

Il pourrait être possible de mobiliser les taxes de séjour : elles ont bien été mobilisées pour financer la ligne à grande vitesse (LGV) de Toulouse-Bordeaux !

La compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) pose des problèmes à de nombreuses collectivités, malgré les ajustements de la loi relative à la différenciation, à la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS). L...

Lorsque nous ouvrons ce type d'échanges, nous sommes toujours frustrés de devoir les conclure, car nous souhaitons toujours approfondir. Nous avons évoqué la question majeure de la gouvernance. Nous y reviendrons lorsque nous nous intéresserons aux propositions du livre bleu de l'association nationale des élus des bassins (ANEB). Vous pourrez ...