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Nous prévoyons effectivement des déplacements.
Les intervenants ont tracé un certain nombre de pistes et de perspectives qu'il nous faudra sans doute creuser encore pour déterminer de quelle manière nous pouvons aboutir sur un certain nombre de sujets. Je voudrais revenir sur la gestion et la politique de l'eau dans les politiques d'urbanisme. Il semblerait que ce soit aujourd'hui un axe i...
Je souhaite vous interroger sur votre vision de la planification territoriale. Celle-ci fait l'objet d'approches assez différenciées, en fonction à la fois des régions et des départements. Dans ce cadre, les SCoT ont le mérite d'associer l'ensemble des communes adhérentes pour construire un projet territorial. Les schémas territoriaux de dévelo...
Si notre groupe a demandé une mission d'information dans le cadre de son droit de tirage annuel sur le sujet de l'eau, c'est parce que la gestion durable de l'eau est au carrefour d'enjeux environnementaux, sociaux et économiques, avec des incendies hors norme, le recul du trait de côte, le stress hydrique ou encore l'accroissement de l'évapotr...
Nous envisageons au moins quatre déplacements.
Parmi les pistes à explorer figure, bien sûr, la désalinisation de l'eau de mer. Nous devrons aussi nous pencher sur les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage). La Gironde dispose ainsi d'un Sage Nappes profondes, dans le cadre duquel on prévoit d'utiliser mieux les nappes affleurantes pour la métropole de Bordeaux. De tels projet...
Il nous semble encore plus judicieux de l'inviter pour la conclusion de nos travaux : sa présence ne pourra que mieux les mettre en lumière.
Avez-vous examiné comment sont évaluées les actions qui peuvent avoir un impact positif, par exemple celles qui visent la continuité écologique, ou encore les « trames noires » ? Quelles en sont les compensations ? Quelles sont leurs incidences concrètes sur les biotopes ? Constate-t-on des évolutions favorables ?
Cette méthode est risquée, car elle n'aura pas forcément l'effet de levier attendu. Madame la secrétaire d'État, faute de mesures contraignantes, on peine à avancer au sujet de la fiscalité et, plus largement, des moyens. Comment notre pays compte-t-il mettre en oeuvre les intentions de la COP15 ou encore celles du Gouvernement ? On peut suiv...
J'aurai quelques questions complémentaires, notamment sur la planification. Vous avez évoqué les SDAGE. Bien souvent, les modalités de financement de ces plans d'action sont insuffisantes. On définit des plans très structurés mais leur mise en oeuvre est complexe. La déclinaison avec les moyens financiers ne suit pas toujours. Il y a un manque ...
Faute de moyens, les ABF ont du mal à se rendre sur place pour apprécier in situ la logique et l'impact des projets. Souvent, ils se prononcent donc sur plans, ce qui constitue un problème majeur. Il serait bon d'avoir une évaluation de l'application de la circulaire. La proposition commune n° 106 est adoptée et l'article 1er quater A est adop...
Les schémas de cohérence territoriale (Scot) devraient pouvoir donner un avis et participer au processus décisionnel dans la planification, dans la mesure où il s'agit d'un projet territorial.
Il est nécessaire de faire de la différenciation territoriale pour tenir compte de l'importance des massifs forestiers. Certaines communes des massifs landais et girondin, qui sont très importants, ont déjà des projets d'installation de centrales photovoltaïques d'une surface excédant 25 hectares : ceux-ci seraient condamnés alors que l'ampleur...
Les remarques de M. Dominique Potier sont tout à fait justes. Favoriser l'agilité suppose notamment de faire en sorte qu'un projet engagé par une commune puisse être conforté à l'échelon intercommunal, lorsqu'il revêt un caractère intercommunal ou qu'il bénéficie à plusieurs communes. Par la suite, la répartition de la valeur peut passer par de...
Cet article, dit La Baule-Saint-Nazaire, aurait entraîné une nouvelle répartition de la taxe au détriment, notamment, de Saint-Nazaire, dont les recettes auraient été amputées de près de 250 000 euros. Pourquoi une telle prise en compte des résidences secondaires, si ce n'est pour favoriser des communes dont les taux de résidences secondaires s...
L'évolution des concessions des barrages hydroélectriques, essentiels pour soutenir l'étiage est une question majeure. L'Europe a mis en demeure la France de mettre en concurrence ces concessions. Il y va de la maîtrise de notre politique de l'eau, tout comme des solidarités interbassins. Quel est votre avis sur la question ? Les réglementatio...
Et l'évolution des concessions ?
Je milite pour que les Scot soient les plus intégrateurs possible, car je pense que cela va dans le bon sens. De fait, vous avez mis en perspective des propositions montrant l'intérêt d'une agilité territoriale en fonction des projets de territoires, ce qui permet d'améliorer l'approche collective, tout en portant des projets qui peuvent être i...
Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, mais mes interrogations demeurent. Vous avez l'ambition d'être président-directeur général de l'Ademe, comme l'était Arnaud Leroy. Il s'agit d'un engagement important à hauteur des émoluments perçus. Je reste donc très interrogatif eu égard à vos engagements politiques, qui vous prendront naturellem...
Vous avez mené un cycle de travaux particulièrement intéressants puisque l'ANEB vient de sortir son livre bleu à ce sujet. Le CFE a mené, quant à lui, un cycle de conférences pour savoir si nous devions aller ou non vers des évolutions législatives. Cela constitue une base de travail particulièrement intéressante. Les EPTB constituent aujourd'...