Interventions en commissions de Hervé Gillé

Pour garantir leur approvisionnement en eau, les grandes agglomérations et les métropoles expriment le besoin de créer des solidarités de bassin, ce qui suppose de proposer des contreparties à des communes de plus petite taille : qu'en pensez-vous ?

Merci beaucoup pour votre intervention La réunion est close à 15 h 40. - Présidence de M. Rémy Pointereau, président - La réunion est ouverte à 16 h 20.

Le sujet de l'eau est particulièrement d'actualité étant donné la situation climatique dans notre pays et les inquiétudes qu'elle suscite pour 2023. Les objectifs de la politique publique de l'eau sont-ils clairs et bien hiérarchisés ? Nous attendons dans ce cadre les annonces du ministre cette semaine portant sur le plan eau. Le portage par l'...

Estimez-vous donc que chaque niveau de collectivité devrait assumer sa compétence, mais en complémentarité avec les autres ? Si les départements n'ont plus d'obligation sur ces sujets de l'eau, certains ont quand même conservé des politiques réglementaires et l'apport de leur ingénierie complémentaire est souvent apprécié. Comment percevez-vous...

Les EPTB se concentrent sur des objets particuliers et ne peuvent donc pas intervenir sur toutes les politiques de l'eau. Néanmoins, la dynamique tend plutôt vers une confirmation d'une gouvernance à l'échelle des comités de bassin, outillée par une connaissance plus précise des ressources et des consommations, pour un pilotage de plus en plus ...

L'avis de l'Association des maires de France (AMF) est plus contrasté !

En effet, nous sommes bien placés pour le savoir. Cette répartition est toutefois un sujet en soi. Les modalités de gestion évoluent significativement entre régie, affermage, concessions, régies intéressées, qu'en pensez-vous ? Le retour au système de régie semble se confirmer un peu partout, mais souvent avec des complémentarités entre régie ...

Comme ancien président de Scot dans le sud de la Gironde, je partage vos propos. Venons-en au sujet de la sobriété : il va de pair avec la question de l'évolution des ressources des agences de l'eau face à ce mur d'investissements que l'on évoquait, mais aussi avec celle de la conditionnalité des aides pour que la maîtrise d'ouvrage respecte u...

Au niveau national, avez-vous des éléments chiffrés pour évaluer les besoins d'autres territoires face à ce mur d'investissements ?

Je connais la situation de cette intercommunalité : pour financer les mesures du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI), la fiscalité dont elle dispose ne suffira pas et le Fonds vert, auquel la renvoie l'État dans le Lot-et-Garonne, n'est pas suffisant.

Quid de la tarification progressive pour trouver une voie en termes de coût et de sobriété ?

Que pensez-vous de la récupération des eaux usées ?

Il faut parfaire la connaissance du modèle de gestion à l'échelle des comités de bassin, dans l'espace et dans le temps. Ainsi, la recharge de nappes phréatiques peut se faire entre octobre et mars-avril.

Cela peut prendre place dans un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).

Le sujet de la qualité des eaux prend de l'importance : pollution des nappes affleurantes et des nappes de surface, microplastiques, etc. à mesure que le spectre des analyses s'élargit. Quel regard portez-vous sur ces enjeux ?

La recherche appliquée dépend beaucoup des grands groupes ; les objectifs de recherche fondamentale sont-ils suffisamment accompagnés ?

Il s'agit d'une exception spécifique à l'Aude, semble-t-il.

Ce document démontre la nécessité, s'il en était encore besoin, de définir une vision de long terme en matière d'infrastructures de transport. Il s'agit assurément d'une politique de temps long, qui nécessite de définir des priorités claires et des objectifs partagés entre les acteurs concernés avant d'engager des investissements souvent coloss...

Ce document démontre la nécessité, s'il en était encore besoin, de définir une vision de long terme en matière d'infrastructures de transport. Il s'agit assurément d'une politique de temps long, qui nécessite de définir des priorités claires et des objectifs partagés entre les acteurs concernés avant d'engager des investissements souvent coloss...

Ce document démontre la nécessité, s'il en était encore besoin, de définir une vision de long terme en matière d'infrastructures de transport. Il s'agit assurément d'une politique de temps long, qui nécessite de définir des priorités claires et des objectifs partagés entre les acteurs concernés avant d'engager des investissements souvent coloss...