Interventions en hémicycle de Hervé Gillé

Madame la rapporteure, l'histoire nous rappelle au travers des différentes évaluations qui ont été faites par l'Igas, la Cour des comptes et les commissions des finances des deux assemblées, que la recherche d'une mise en tension entre les opérateurs privés et les opérateurs publics n'aboutit pas toujours à de bons résultats pour ce qui est de ...

Monsieur le ministre, vous le reconnaissez vous-même, la notion d'offre raisonnable d'emploi est assez fragile, notamment d'un point de vue juridique. Il sera intéressant de regarder les contentieux en la matière. Vous faisiez état du peu de recours, ce qui atteste bien du caractère flou de cette notion. Vous parlez en fait d'une offre raisonn...

Le présent amendement a pour but de supprimer la notion d'offre raisonnable d'emploi du projet de loi. Ici, le contrat d'engagement apparaît non pas comme un engagement réciproque, mais comme une contrainte.

Nous l'avons déjà souligné, nous considérons que le présent texte est assez infantilisant à l'égard des futurs inscrits à Pôle emploi. Nous préférons offrir des possibilités plutôt que prévoir des contraintes. Nous estimons que la notion « d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi » marginalise les futures personnes inscrites à Pôle em...

Défendu.

Également défendu.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont proposé la création d'une mission d'information sur la « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement ». J'ai le plaisir d'en être le rapporteur. Cette missi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont proposé la création d’une mission d’information sur la « gestion durable de l’eau : l’urgence d’agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement ». J’ai le plaisir d’en être le rapporteur. Cette missi...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de vos réponses. Vous nous confirmez que les redevances existantes feront l'objet d'un relèvement. Dont acte. Personnellement, je suis très favorable à un renforcement de la planification en matière de gestion de l'eau. Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) jouent un rôle essenti...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de vos réponses. Vous nous confirmez que les redevances existantes feront l’objet d’un relèvement. Dont acte. Personnellement, je suis très favorable à un renforcement de la planification en matière de gestion de l’eau. Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) jouent un rôle essenti...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je souhaitais revenir sur un amendement qui visait à insérer un article additionnel relatif à la nécessaire signalétique des élus leur permettant d’être identifiés durant un épisode de lutte contre un incendie. Rappelons que les autres acteurs concernés disposent d’une telle sign...

Cet amendement nous tient à cœur, car il vise à prendre en compte le phénomène d’illectronisme, encore très présent en France. Nous sommes tous conscients que l’avenir passe davantage par la dématérialisation pour faciliter l’accès à l’information, ce qui présente un certain nombre d’avantages environnementaux. Sur ce point, il n’y a pas de déb...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés. Il s’agit de faire en sorte que la stratégie nationale et interministérielle s’appuie vraiment sur l’ensemble des parties prenantes, en incluant explicitement les ASA de DFCI qui jouent un rôle particulièrement important en la matière. Ces structures se sentiraient ainsi reconnu...

L’article 2 vise à renvoyer à un décret la détermination de la liste des territoires réputés particulièrement exposés au risque incendie et non plus à une liste déterminée dans la loi. Au regard de l’augmentation du risque incendie et de son évolution géographique, nous nous accordons sur cette nécessité et nous jugeons cette proposition perti...

Dès lors qu’un crédit d’impôt est adossé au PSG, outil intéressant de lutte contre les incendies, il est logique que le propriétaire se mette en conformité le plus rapidement possible. Le délai de deux ans n’est tout de même pas insurmontable.

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous avons déposé plusieurs amendements, en séance publique comme en commission spéciale, visant à assurer la bonne prise en compte des différents documents – plans, schémas, etc. – de lutte contre les incendies dans les documents d’urbanisme. C’est d’ailleurs l’objet plus général de cette proposition de loi qui, au travers de nombreux article...

Oui, monsieur le président.

L’article 24 prévoit l’élaboration par les Sdis, les CRPF et l’ONF d’un cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et des pistes de DFCI. Il prévoit également que chaque région devra établir une cartographie de ces voies. Nous y sommes évidemment favorables. Mais cette cartographie régio...