412 interventions trouvées.
… permettant une répartition équilibrée de la valeur et la participation de chacun en fonction d’objectifs déterminés.
Je tiens, tout d’abord, à remercier le groupe Les Républicains, à qui nous devons ce débat sur la gestion de l’eau. Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite vous alerter sur une question déterminante qui a l’avantage d’allier les deux sujets préoccupants du moment : gestion de nos énergies et gestion...
Pour ce qui est de la mise en demeure de l’Europe, je constate que la réponse reste ouverte… Nous suivrons donc ces sujets avec beaucoup d’attention. La Gironde est directement concernée, madame la secrétaire d’État, puisque le soutien d’étiage bénéficie à la Garonne au travers des barrages, notamment hydroélectriques. Je serai donc particuliè...
Le présent amendement vise à affecter 20 millions d’euros supplémentaires au développement de la part modale du vélo. Cette somme serait utile pour aider au développement de l’ingénierie des collectivités territoriales, qui sont en difficulté pour développer les infrastructures comme les pistes cyclables. Le vélo s’est bien développé en milieu...
Je le retire également, monsieur le président.
Comment favoriser le développement de prestataires et d’opérateurs facilitant l’autopartage et le libre accès à des vélos ? Nous proposons de mettre en place un nouveau dispositif d’accompagnement permettant aux usagers de percevoir un crédit mobilité compris entre 3 000 à 4 500 euros qu’ils pourront échanger auprès de ces prestataires afin de ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits relatifs aux transports routiers de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », sous réserve de l’adoption de treize amendements. Je me r...
Si le M. le ministre m’assure que la proposition sera étudiée d’ici à l’année prochaine, je le retirerai.
Je retire l’amendement !
La dernière COP l’a très bien démontré : la biodiversité est encore plus menacée que nous ne l’imaginions. Par conséquent, il faut renforcer, rendre plus ambitieuse, la stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030. À ce titre, les territoires, notamment les communes rurales, jouent un rôle particulièrement important au travers de leurs aménités...
Je retire mon amendement, monsieur le président.
Je ne retirerai pas cet amendement-là, relatif aux ZFE. Vous connaissez, bien entendu, les débats qui les entourent. Pour rendre des zones acceptables, les collectivités concernées sont amenées à réaliser des investissements particuliers ; je pense à la création de parkings relais. Ces derniers doivent s’inscrire efficacement dans une démarche...
Nous en sommes loin…
Je ne partage pas votre avis, madame la rapporteure spéciale. Ainsi, les personnes en difficulté ne disposant pas de véhicule adapté sont en quelque sorte soumises à une double peine. Comment feront-elles ? Vous croyez qu’elles vont attendre dix ans, quinze ans, que l’intermodalité se mette en place ? Elles n’auront pas le choix : il faudra bi...
C’est dans le budget ?
Nous souhaitons que l’État soutienne les projets de développement et de modernisation des infrastructures et des systèmes de transport urbain. Il a ainsi organisé plusieurs appels à projets pour contribuer au développement des transports en site propre – bus, tramways et métros – et des pôles multimodaux. Ces dispositifs ont un effet de levie...
Cet amendement de mon collègue Olivier Jacquin tend à mettre en évidence le manque de clarté de la politique d’investissement du Gouvernement sur les infrastructures ferroviaires. Je pense notamment à la récente déclaration du Président de la République sur les RER métropolitains. Où va-t-on exactement ? Cet amendement vise en quelque sorte à ...
Non, je le retire, monsieur le président. Je voudrais toutefois indiquer à M. le rapporteur spécial que les crédits de l’Afit France sont « pré-gagés », et non engagés, parce que le rythme de négociation et de conclusion des conventions n’est pas assez soutenu. L’accompagnement des projets se heurte à un problème à la fois humain et de struct...
Cet amendement vise à soutenir les achats d’autobus électriques ou à hydrogène. La transition énergétique des flottes a un coût important. Ces investissements pèsent très fortement sur les finances des collectivités territoriales et des AOM dans la mesure où ces matériels sont particulièrement onéreux. Nous proposons de soutenir ces investiss...
Je tiens tout de même à réagir à la déclaration de M. le ministre. Tout d’abord, en ce qui concerne l’inscription budgétaire dans le PLF pour 2023, vous affichez une somme, monsieur le ministre, mais les fléchages sont invisibles. C’est tout le problème à l’heure actuelle. Ensuite, vous ne vous positionnez pas politiquement sur une future loi...