Interventions en hémicycle de Hervé Gillé

Sauf erreur de ma part, les fonds de cet appel à projets ont été épuisés. S’il y a une période de rupture, c’est bien que le fonds n’est pas suffisamment doté.

Dans la pleine lignée des travaux de la mission flash sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions (ZFE), nous proposons de suivre la recommandation de nos collègues députés Gérard Leseul et Bruno Millienne de créer des postes de conseiller mobilité dans les maisons France Services. Ces conseillers auront pour m...

Il s’agit bien d’étendre le conseiller mobilité à tous les territoires, et non aux seules ZFE.

En sus des questions de ressources et de plafond mordant que M. Breuiller vient d’évoquer, il faut aussi citer celle du plafond de dépenses des agences, qu’il est impératif de relever. En ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), par exemple, les agences ne peuvent intervenir autrement que sur le...

Le Président de la République a affirmé qu’il comptait développer les RER métropolitains. Pour tout dire, cette déclaration a quelque peu bousculé certains présidents de métropole, qui ont eu l’impression que M. Macron courait derrière la victoire, puisque ces investissements avaient déjà été décidés… Qu’il y ait des investissements et un enga...

Si la réglementation ne change pas, les agences de l’eau ne mobiliseront pas les crédits. Elles ne peuvent plus financer les Papi, faute de crédits. Si elles pouvaient intervenir sur ces programmes pour mener des travaux, alors elles vous feraient part de besoins supplémentaires.

Je prends acte, monsieur le ministre, qu’il n’y a pas de moyens derrière les propos du Président de la République ! Vous évoquez la somme de 1 milliard d’euros, mais aucune orientation budgétaire ne vient donner de la crédibilité à la parole du Président de la République. Cela pose question… Si le Président de la République avait associé à ses...

Par cet amendement, nous proposons de travailler à la mise en œuvre d’un plan de reconversion des salariés du secteur aérien, plus particulièrement de celui des jets privés. Notre amendement ne concerne pas les vols d’évacuation sanitaire, non plus que les vols relatifs à la sécurité nationale ou les jets privés militaires. Nous estimons qu’il...

Nous souhaitons rattraper le retard pris par l’État dans l’entretien de ses ouvrages d’art. Dès 2019, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avait souligné l’état particulièrement dégradé des ponts gérés par l’État et relevant du réseau routier national non concédé. Trois ans plus tard, dans son rapport intit...

Je retire donc cet amendement. Toutefois, nous suivrons avec beaucoup d’attention les engagements budgétaires et les réalités budgétaires sur l’exercice 2023. En effet, sur ces ouvrages, les enjeux sont majeurs, et un manque d’engagement financier nous serait sans doute reproché, en lien avec les risques afférents.

Par cet amendement, il s’agit d’accorder des crédits supplémentaires à hauteur de 20 millions d’euros pour soutenir la filière, à savoir le développement et le fonctionnement des structures et des infrastructures dédiées au secteur économique et solidaire, spécialistes du réemploi et de la réutilisation, à l’image des recycleries, des ressource...

Cet amendement vise à créer une aide exceptionnelle en faveur des ménages résidant dans un immeuble équipé d’un chauffage collectif, pour faire face à l’augmentation du prix de l’énergie. Il s’agit de permettre aux résidents disposant d’un chauffage collectif de bénéficier des mêmes aides que celles qui sont prévues par le dispositif du chèque...

Nous allons le retirer, mais, sur le fond, je ne suis pas satisfait par les réponses qui nous ont été apportées. En fait, ces chèques énergie ne sont pas mobilisés dans ce contexte de logements collectifs, même s’il peut exister des aides par ailleurs. Il faudrait trouver un dispositif qui permette d’y avoir recours de manière collective. Cel...

Cet amendement d’appel vise à instaurer la gratuité des dix premiers mètres cubes d’eau pour chaque ménage. Il faut considérer la solidarité nationale en prenant en compte toutes les ressources. Le bouclier tarifaire s’applique aujourd’hui à l’énergie. Mais, sur cette question fondamentale, on observe l’accumulation d’un grand nombre de dossie...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Le présent amendement, qui a fait l’unanimité parmi les membres de notre commission, vise à abonder de 50 millions d’euros le budget de l’entretien du réseau routier national non concédé. Malgré l’augmentation des crédits consacrés à l’entretien courant et préventif du réseau prévu par la loi de finances pour 2023, les montants prévus restent ...

Même si, jusqu’à présent, j’ai suivi les avis de la commission, je ne retirerai pas cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire. En effet, à l’heure actuelle, les conditions de transfert sont très mauvaises. Il faut donc rassurer l’ensemble des acteurs et montrer que l’État est au rendez-vous, pour entretenir et transférer c...

Il est défendu, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, adopté par notre commission à l’unanimité, vise à allouer 15 millions d’euros supplémentaires à l’appel à projets « Écosystème des véhicules lourds électriques », ouvert en mars 2022 et doté de 65 millions d’euros. D’après la Fédération nationale des transports routiers, la FNTR, l’Ademe ne reçoit plus de dossiers de candidatur...