Interventions de Hervé Gillé

Monsieur le ministre, il convient, dans cette affaire, d'observer la chronologie des faits. Le Gouvernement était informé depuis bien longtemps déjà de cette situation. Les ARS, quant à elles, se sont mobilisées beaucoup plus tardivement, et peut-être s'apercevra-t-on, à l'analyse, qu'elles ne l'ont pas nécessairement fait sur votre injonction....

Monsieur le ministre, il convient, dans cette affaire, d'observer la chronologie des faits. Le Gouvernement était informé depuis bien longtemps déjà de cette situation. Les ARS, quant à elles, se sont mobilisées beaucoup plus tardivement, et peut-être s'apercevra-t-on, à l'analyse, qu'elles ne l'ont pas nécessairement fait sur votre injonction....

Rétention d’informations auprès de la Commission européenne, dissimulation, fraude au consommateur, non-respect de la loi, vaste tromperie : voilà les faits qui sont reprochés au Gouvernement à la suite des révélations de Radio France et du journal Le Monde à la fin du mois de janvier. Cette enquête nous informe qu’un rendez-vous s’est ...

Monsieur le ministre, il convient, dans cette affaire, d’observer la chronologie des faits. Le Gouvernement était informé depuis bien longtemps déjà de cette situation. Les ARS, quant à elles, se sont mobilisées beaucoup plus tardivement, et peut-être s’apercevra-t-on, à l’analyse, qu’elles ne l’ont pas nécessairement fait sur votre injonction....

Monsieur le ministre, ma question porte sur la hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire dont les régions s'acquittent chaque année à SNCF Réseau pour faire rouler les trains, notamment du réseau express régional. Dans la région Nouvelle-Aquitaine, ce coût s'élevait à 69 millions d'euros en 2023. En 2024, il sera de 82 millions...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la hausse des tarifs des péages d'infrastructure ferroviaire que les régions paient chaque année à SNCF Réseau pour faire rouler les trains, notamment du réseau express régional. Dans la région Nouvelle-Aquitaine, ce coût s'élevait à 69 millions d'euros en 2023. En 2024, il sera de 82 millions d'euro...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la hausse des tarifs des péages d’infrastructure ferroviaire que les régions paient chaque année à SNCF Réseau pour faire rouler les trains, notamment du réseau express régional. Dans la région Nouvelle-Aquitaine, ce coût s’élevait à 69 millions d’euros en 2023. En 2024, il sera de 82 millions d’euro...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. J'ai l'impression que vous souhaitez que l'on aille plus loin en matière de planification financière, en parallèle de la planification des programmes pluriannuels d'investissement. C'est en effet le cœur du sujet. Malgré le succès commercial de la ligne TGV reliant Paris à Bordeaux, la ...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. J'ai l'impression que vous souhaitez que l'on aille plus loin en matière de planification financière, en parallèle de la planification des programmes pluriannuels d'investissement. C'est en effet le cœur du sujet. Malgré le succès commercial de la ligne TGV reliant Paris à Bordeaux, la ...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. J’ai l’impression que vous souhaitez que l’on aille plus loin en matière de planification financière, en parallèle de la planification des programmes pluriannuels d’investissement. C’est en effet le cœur du sujet. Malgré le succès commercial de la ligne TGV reliant Paris à Bordeaux, la ...

On parie ?

L’article 1er bis F crée une obligation pour les Ehpad publics autonomes de coopérer dans le cadre d’un nouveau type de groupement, à savoir les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Ceux-ci sont censés assurer la pérennité des services dans les territoires. Je souhaite attirer votre attention sur un sujet – un de ...

L'article 1er bis F crée une obligation pour les Ehpad publics autonomes de coopérer dans le cadre d'un nouveau type de groupement, à savoir les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Ceux-ci sont censés assurer la pérennité des services dans les territoires. Je souhaite attirer votre attention sur un sujet – un de ...

L'article 1er bis F crée une obligation pour les Ehpad publics autonomes de coopérer dans le cadre d'un nouveau type de groupement, à savoir les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS). Ceux-ci sont censés assurer la pérennité des services dans les territoires. Je souhaite attirer votre attention sur un sujet – un de ...

En 2023, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié son rapport annuel sur l’état de la France en l’intitulant ainsi : Inégalités, pouvoir d ’ achat, écoanxiété : agir sans attendre pour une transition juste. Ce rapport évalue la capacité des Français et des Françaises à adhérer à l’appel aux efforts individuels e...

Il va sans doute falloir réinventer la manière dont on mesure le taux d’effort.

Pour cela, il faudra associer les caisses d’allocations familiales (CAF) et les conseils départementaux, organisations les mieux placées pour accompagner les plus modestes. Je vous propose d’ouvrir ce chantier, monsieur le ministre.

En 2023, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a publié son rapport annuel sur l'état de la France en l'intitulant ainsi : « Inégalités, pouvoir d'achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste ». Ce rapport évalue la capacité des Français et des Françaises à adhérer à l'appel aux efforts individuels...

Il va sans doute falloir réinventer la manière dont on mesure le taux d'effort.

Pour cela, il faudra associer les caisses d'allocations familiales (CAF) et les conseils départementaux, organisations les mieux placées pour accompagner les plus modestes. Je vous propose d'ouvrir ce chantier, monsieur le ministre.