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Les interventions de Hervé Marseille sur ce dossier
123 amendements trouvés
08/11/2012 — Amendement N° 222 au texte N° 20122013-103 - Article 43 ter (Tombe)
M. Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Ind...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 43 ter qui revient à la double facturation en matière d’acte de biologie médicale. NB :L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2013 est tombé du fait du rejet de la troisième partie. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y ...
08/11/2012 — Amendement N° 221 au texte N° 20122013-103 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Ind...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2012 — Amendement N° 219 au texte N° 20122013-103 - Article 22 (Tombe)
M. Amoudry, Mmes Dini, Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union des Démocrates, Ind...
I. - Alinéa 13, tableau, dernière colonne A la deuxième ligne de cette colonne, remplacer le taux : 12, 5 % par le taux : 15 % II. - Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° A la deuxième ligne, les taux de 64, 25 % et 15 % mentionnés aux deuxième et troisième colonnes sont respectivement fixés à 64, 7 % et 18 % ; Exposé sommaire : L’ob...
