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Les amendements de Hervé Marseille pour ce dossier
198 interventions trouvées.
À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)
De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 4°) Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1e...
5°) Débat sur le thème : « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »
- attribué un temps d’intervention de dix minutes au groupe RDSE ; - fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.) À 20 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 6°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le proje...
SEMAINE DU 22 JUIN, LUNDI 29 JUIN ET MARDI 30 JUIN RÉSERVÉS PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 22 juin 2015 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (texte de ...
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 19 juin, à 17 heures ; - au jeudi 18 juin, à 12 heure...
À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1062 de Mme Anne-Catherine Loisier à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- n° 1090 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
- n° 1093 de M. Rémy Pointereau à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 1099 de M. Jean-Paul Fournier à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- n° 1109 de M. Patrick Abate à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
- n° 1111 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- n° 1117 de Mme Mireille Jouve à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
- n° 1119 de Mme Pascale Gruny transmise à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification
- n° 1121 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
- n° 1122 de M. Yannick Vaugrenard à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- n° 1124 de M. Yves Détraigne à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire
- n° 1125 de M. Daniel Dubois à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale
- n° 1128 de Mme Hélène Conway-Mouret à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- n° 1118 de M. Jean-Claude Lenoir transmise à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
