Loi de finances pour 2015

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport n° 108). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Nous reprenons la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale. Nous en sommes parvenus à l’article 42.

Nous reprenons l’examen des articles rattachés aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », entamé le mardi 2 décembre. Nous poursuivons la discussion de l’article 58, dont je rappelle les termes :

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-313, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa de l’article 1387 A du code général des impôts, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « sep...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-85 rectifié est présenté par M. Navarro. L'amendement n° II-155 rectifié ter est présenté par MM. Savary, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mme Deroche, M. Détraigne, Mme Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Milon, de Nicolaÿ, Raison, Revet et...

L’amendement n° II-154 rectifié ter, présenté par MM. Savary, Bouchet, Bouvard, Cambon, Cardoux et César, Mme Deroche, M. Détraigne, Mme Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Milon, de Nicolaÿ, Raison, Revet et D. Robert, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : AA L’arti...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-59 rectifié, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 22 Remplacer le montant : 1 450 millions d’euros par le montant : 895 937 589 euros II. – Alinéas 50 et 65, premières phrases Remplacer...

L'amendement n° II-121, présenté par M. César, Mme Espagnac et M. Lasserre, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article 1382 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-7 rectifié ter est présenté par MM. Collomb et Bigot et Mme Guillemot. L'amendement n° II-13 rectifié est présenté par M. Nègre. L'amendement n° II-209 est présenté par M. Boulard. Ces trois amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 22 Remplacer le montant : 1 ...

L'amendement n° II-368 rectifié, présenté par Mme Primas et M. César, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de l’exonération instituée par le présent article est exclusif de celui prévu à l’article 1387 A. » II. – Alinéas 17 et 18 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « II. ...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-155 rectifié ter, II-154 rectifié ter, II-121 et II-368 rectifié ?

L'amendement n° II-60, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29, première phrase Remplacer le montant : 120 millions d’euros par le montant : 60 millions d’euros et le montant : 78 millions d’euros par le montant : 39 millions d’euros II. – Alinéa 50, dernière phrase Remplacer le...

Je mets aux voix l'amendement n° II-60. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Le Sénat a adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-288 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libe...

L'amendement n° II-266 rectifié quinquies, présenté par MM. Jarlier, Kern et Bonnecarrère, Mme N. Goulet, M. Guerriau, Mme Gatel et MM. Maurey, Luche et Namy, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 2334-21 est ainsi rédigé : « La première fraction de la dot...

L'amendement n° II-257 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-265 rectifié quinquies, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2334-21 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent article, les communes chefs-lieux de c...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-288 rectifié et II-265 rectifié quinquies ?

L’amendement n° II-265 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-288 rectifié.

Les amendements n° II-155 rectifié ter et II-154 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° II-313.